Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Programme « ESMS & CLUBS »

À propos

Nom de l’aide

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Programme « ESMS & CLUBS »

Description

Le développement de la pratique physique est un levier essentiel pour favoriser l’inclusion sociale,
améliorer la santé et le bien-être des personnes en situation de handicap. Conformément aux
engagements de la Conférence Nationale du Handicap d’avril 2023, de la Stratégie Nationale Sport et
Handicap (2026-2030) et du Comité Interministériel du Handicap de septembre 2023 faisant de l’accès au sport pour toutes et tous un enjeu national, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et le Comité Paralympique et Sportif (CPSF) s’associent, dans le cadre d’un CPOM, pour animer la communauté des ESMS autour de l’activité physique et sportive (APS).

L’amélioration de l’accès à la prévention pour les personnes en situation de handicap, et plus largement pour tous, est un objectif inscrit dans le PRS 2018-2028.
Compte tenu de ces orientations, l’agence souhaite favoriser la pratique d’APS régulière auprès des
personnes en situation de handicap accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux de la région. Elle prévoit d’accompagner sur la région le programme « ESMS & CLUBS » porté par le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) qui vise à favoriser les rapprochements entre les ESMS et les clubs sportifs.

Bénéficiaires

Les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants ou adultes en situation de
handicap sont éligibles à cet AMI.

Le club choisi par l’ESMS doit être un club issu d’une fédération membre du CPSF conformément à la liste cliquable.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Critères de recevabilité :

• L’établissement ne doit pas avoir été en lien (activités ponctuelles ou récurrentes) avec le club au
  cours des 3 dernières années.
• Les actions déjà en cours entre un ESMS et un club ne sont pas éligibles.
• Les actions de découvertes multisports/multi-activités ne sont pas finançables.
• Les séjours vacances ne sont pas éligibles.

L’action comprend :

• Une phase de mise en place d’APS régulières par le même club et pour les mêmes pratiquants à
  raison d’un minimum de 15 séances pour la saison sportive septembre 2026-septembre 2027.
• Et un engagement conjoint de pérennisation, sur la saison suivante, de ces activités physiques et
  sportives au-delà du minimum de 15 séances établi.

Montant de l’aide

Le CPSF et l’ARS Nouvelle-Aquitaine disposent d’une enveloppe commune régionale de 40 000€
permettant d’accompagner 20 projets “ESMS & CLUBS” sur la région pour cette année 2026.
Chaque projet se verra financé de la manière suivante :

• 1500€ versés par le CPSF au club proposant un cycle de pratique (à minima 15 séances) et un
  engagement de pérennisation au-delà de ce minimum de séances : ce premier financement
  interviendra après la 7ème séance après échange avec le référent régional du CPSF et une
  première évaluation ;
• 500€ versés par le CPSF au club pour permettre la pérennisation du projet de pratique avec
  l’établissement. Pour bénéficier de ce deuxième versement le club et l’ESMS devront participer à
  l’évaluation du cycle ainsi que s’engager à continuer une pratique en partenariat.
  Ces modalités de financement ont vocation à garantir la gratuité du projet pour l’ESMS.
  Une convention tripartite CPSF/ESMS/CLUB précisera les engagements de chacun et les modalités de versement des crédits.

Contacts et informations supplémentaires

Équipe Territorial Nouvelle-Aquitaine du CPSF

Stéphanie RENAUD et Maxime NENY DELOBBE

Mail : nouvelleaquitaine@france-paralympique.fr

Responsable de la mission Sport Santé à la Direction de l’Autonomie de l’ARS

Mathieu VERGNAULT

Mail : ars-na-vieillissement-handicap@ars.sante.fr

↑ Haut de page