Soutien aux structures sportives

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien aux structures sportives »

Description

Soutenir le développement du haut niveau.

Proposer une offre de pratiques sportives large, variée et équilibrée sur le territoire.

Soutenir les associations répondant aux priorités énoncées par la région dans le cadre de sa politique sportive.

Vous voulez :
Promouvoir la région à travers le sport.

Bénéficiaires de l’aide

– Une association ou un organisme sportif,
– Un club professionnel disposant d’un centre de formation.

Critères d’éligibilité

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Critères

Trois niveaux d’intervention :

– Aide aux clubs professionnels, adossée au fonctionnement de leur centre de formation, au titre de l’article 113-2 du code du sport.

– Aide aux associations sportives de sport collectif dont les équipes premières évoluent au plus haut niveau national amateur de la discipline, avant accession au championnat professionnel, sauf si intervention pour un club professionnel dans la discipline.

– Aides aux associations sportives locales répondant à une aide aux projets (AAP) annuelle mise en place par la Région Bourgogne Franche Comté, conformément au cahier des charges.
Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.

Montant de l’aide

Date de dépôt

Pour l’aide aux projets : le 15 mars pour une présentation de la demande à la commission permanente de mai ; le 15 juillet pour une présentation de la demande à la commission permanente de septembre ; le 15 octobre pour une présentation de la demande à la commission permanente de janvier n+1.

Variable