Soutien aux équipements sportifs et socio-éducatifs
Zone couverte par l’aide : Jura (Bourgogne Franche-Comté)
Permanente
Conseil départemental du Jura
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Soutien aux équipements sportifs et socio-éducatifs »
Description
Cette subvention à pour objectif d’accompagner les projets d’équipements socio-éducatifs et sportifs.
Bénéficiaires de l’aide
associations sportives ou socio-éducatives
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– avoir 1 an d’exsitence
– dossier dûment complété
Acquisition de matériel:
– Le matériel acquis doit être prévu pour une utilisation sportive ou socio-éducative
– voir une durée de vie importante
– être propriété de l’association et mutualisé au profit des membres de l’association
– être compris entre 800 et 20000 euros
L’achat de véhicules, remorques, chapiteaux est éligible. Ne sont pas éligibles les tondeuses, outils, matériel d’entretien, mobilier (tables, bancs, chaises, armoires…), matériel informatique.
Travaux:
– Les travaux doivent concerner la rénovation d’installations sportives ou de salles socio-éducatives dans des équipements appartenant en propre à l’association, ou faisant l’objet d’un bail emphytéotique ou d’une convention de mise à disposition longue durée entre le propriétaire et l’association.
– Compris entre 2000 et 20000euros
Ne sont pas éligibles les travaux d’entretien ou de réfection de bâtiments ou de terrains de grands jeux, ni les travaux d’entretien ou de réfection de bâtiments ou de terrains de grands jeux.
Montant de l'aide
Pour des travaux le taux de subvention est de maximum 20%.
Pour l’acquisition de matériel, le taux de subvention est de 50% pour les personnes en situation de handicap, sinon 20%
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Jura.
Conseil départemental
17 rue Rouget-de-Lisle
39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex
service des sports
Tél: 03.84.87.35.09