Fonds d’aide au sport pour tous

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds d’aide au sport pour tous »

Description

Le fonds d’aide au sport pour tous vise à soutenir des initiatives qui manifestent leur capacité à agir sur l’élargissement et la diversité de l’offre de pratique sportive en Côte-d’Or.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des sports…),
• les clubs sportifs qui, dans le cadre de leurs projets de développement, souhaitent créer des sections locales sur d’autres territoires que ceux où ils sont déjà implantés.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• dossier dûment constitué
• l’aide est limitée à un dossier par club sur trois ans, à l’exception des clubs omnisports dont les sections ne disposent pas de l’autonomie juridique.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Pour les projets des associations sportives (ligues, comités départementaux sportifs, offices intercommunaux des sports,…) :

• la subvention s’élèvera à 80 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 7 500 €.
• en cas de projet pluriannuel, l’aide du Département sera dégressive, de manière à conforter l’autonomie des porteurs de projet (entre 50 % et 60 % la deuxième année, entre 30 % et 40 % la dernière année).

Pour les projets des clubs sportifs :

• la subvention s’élèvera à 50 % du coût TTC, l’aide étant plafonnée à 7 500 €.
• l’aide est limitée à un dossier par club sur trois ans, à l’exception des clubs omnisports dont les sections ne disposent pas de l’autonomie juridique.