Aide en faveur des manifestations sportives

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide en faveur des manifestations sportives »

Description

Soutien aux associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d’Or.

Bénéficiaires de l’aide

associations sportives

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment constitué
– Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée et ayant leur siège social en Côte-d’Or
– Une bonification est accordée au cas par cas pour les manifestations relevant de l’handisport et sport adapté.
– Chaque manifestation est classée dans une catégorie en fonction des cinq critères suivants :
la discipline : olympique, non olympique, non haut niveau, appartenant à une fédération délégataire ou affinitaire,
le niveau : international, national, régional, départemental ou local,
le budget,
la fréquentation attendue (participants et spectateurs cumulés),
le lieu d’organisation : dans une enceinte sportive couverte ou non, sur la voie publique ou en nature.
S’agissant des épreuves s’inscrivant dans le cadre de championnats ou de coupes, un seul match par club relevant du championnat ou de la coupe considéré sera éligible à ce programme d’aide.
Le montant maximum de l’aide varie en fonction de la catégorie de classement de la manifestation :
catégorie A : déplafonné
catégorie B : 15 000 €
catégorie C : 7 500 €
catégorie D :  3 000 €
catégorie E :  1 000 €

 

Les dépenses suivantes ne sont pas prises en compte :
investissement,
alcool,
frais de réception ou de gala,
fonctionnement classique de l’association (téléphone, salaires du personnel…),
achat de tenues vestimentaires sauf si présence du logo du Département sur la tenue,
produits alimentaires (hors traiteur) ou pour les buvettes,
outillage.

Montant de l’aide

Le budget prévisionnel devra être d’un minimum de 1 000 €. L’aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable.