Fonds d’Aide à la Vie Associative

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds d’Aide à la Vie Associative »

Description

L’objectif est de contribuer à l’animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont associations à rayonnement local ayant au moins un an d’existence à compter du jour de publication au Journal Officiel du récépissé délivré par le représentant de l’État et disposant d’un numéro SIRET, à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité commerciale.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété
• fonctionnement et activités des associations à l’exception des déplacements hors du département (voyages scolaires…).

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l'aide

La demande d’aide est à formuler auprès des ou du Conseiller(s) Départementa(ux)l du canton dans lequel l’association a son siège. Il appartient au(x) Conseiller(s) Départementa(ux)l de déterminer si l’association peut bénéficier ou non d’une aide au titre du Fonds. Il(s) en propose(nt) également, le cas échéant, le montant dans la limite d’une enveloppe globale déterminée annuellement pour chaque canton. Les propositions sont ensuite examinées tout au long de l’année par la Commission Permanente du Conseil Départemental. Un courrier de notification avertit alors le demandeur de la décision des élus.