Aide en faveur des manifestations sportives - Sport & Inclusion

Aide en faveur des manifestations sportives

Zone couverte par l’aide : Côté-d'Or (Bourgogne Franche-Comté)

Date limite

permanente

Porteur d'aide

Conseil départemental de la Côte d'Or

Nature de l'aide

Aide financière

À propos


Nom de l'aide

« Aide en faveur des manifestations sportives »

Description

Cette aide vise à soutenir les associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Côte-d’Or, encourager le développement du sport pour tous, valoriser le territoire départemental à travers des événements sportifs d’envergure, soutenir les initiatives locales et le dynamisme associatif, favoriser l’accessibilité et l’inclusion sociale dans le cadre des manifestations soutenues.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations affiliées à une fédération sportive agréée et ayant leur siège social en Côte-d’Or.

Informations supplémentaires


Critères d’éligibilité

Aide pour des évènements dont l’objet principal est l’organisation d’une manifestation sportive à visée compétitive ou non. Les éventuels frais annexes non liés à la manifestation sportive ne sont pas pris en compte.

La manifestation sportive doit avoir lieu sur le territoire Côte-d’Orien. Elle doit être accessible au public, favoriser la participation des jeunes, des scolaires, et/ou des personnes en situation de handicap. Elle doit avoir une portée significative en matière de promotion du sport, de dynamisme territorial ou de rayonnement national/international. Elle doit également respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité, d’assurances et d’impact environnemental.

Les dépenses en hébergement et restauration qui donnent lieu à des recettes au moins équivalentes ne sont pas éligibles à une aide.

D’autres dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’aide, telles que :
l’investissement, l’alcool, les frais de réception ou de gala, le fonctionnement classique de l’association (téléphone, salaires du personnel…), l’achat de tenues vestimentaires sauf si le logo du Département est présent sur les tenues, les produits alimentaires destinés au public et les dépenses de buvettes, l’outillage etc.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Les manifestations sportives sont classées en deux catégories :

  • les manifestations sportives de portée locale avec un budget éligible inférieur à 25 000 €
    Le montant d’aide non forfaitaire est calculé en fonction du budget éligible de la manifestation.
    L’aide est plafonnée à 20 % de la dépense subventionnable avec un minimum de subvention de 300 €.

 

  • les manifestations sportives de portée locale à forte notoriété ou de niveau national à international présentant un budget éligible supérieur ou égal à 25 000 €
    Le montant d’aide est apprécié au cas par cas par le Département en fonction du budget éligible, du niveau et du public de la manifestation, de la fréquentation attendue et de l’impact économique, social et environnemental sur le territoire.

Certaines manifestations sportives à forte notoriété, non récurrentes, exceptionnelles ou de passage en Côte-d’Or présentant un budget prévisionnel inférieur à 25 000 € sont susceptibles de relever de cette deuxième catégorie de manifestation, sur appréciation du Département.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Côte d’Or.

Service Jeunesse Sports Vie Associative
1 Rue Joseph Tissot
21000 Dijon
France

Email : jeunessesportvieassociative@cotedor.fr

 

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