Acquisition d’un véhicule neuf de transport collectif, réservé aux collèges ouvert
Zone couverte par l’aide : Haute-Saône (Bourgogne Franche-Comté)
Permanent
Conseil départemental de la Haute-Saône
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Acquisition d’un véhicule neuf de transport collectif, réservé aux collèges ouvert »
Objectifs
L’objectif de ce dispositif est de soutenir l’achat d’équipement.
Bénéficiaires
établissement labellisé Collège Ouvert
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de type minibus 9 places uniquement
– l’utilisation du véhicule devra être mutualisée avec les offices des sports, les associations sportives, du 3ème âge, ou tout type de structure associative
– une seule aide par collège ouvert sur une période de 5 ans
– financement mutualisé avec une commune ou un EPCI…
– dépôt avant l’achat du dossier de demande de subvention au service Logement Education Jeunesse
Taux et Montant de la demande
Le taux de subvention va jusqu’à 50 % d’une dépense plafonnée à 15 000 € HT, dans la limite d’un TTS de 80 %.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Saône.
Département de la Haute-Saône
Direction du Développement, de l’Aménagement
et de la Coopération Territoriale
Service Logement Education Jeunesse
Tél: 03.84.95.78.06