Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque »

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de soutenir les bénéficiaires pour l’achat de matériels

Bénéficiaires

Comités sportifs départementaux, clubs sportifs, associations sportives, offices municipaux ou intermunicipaux
des sports

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont le ssuivants:
– dossier dûment complété
–  ne pas revendre le véhicule ou la remorque avant un délai de 5 ans à compter de sa
date d’achat.
-Clubs sportifs de plus de 50 licenciés
– Neuf ou occasion hors achat en crédit bail
– Une seule aide par période de 24 mois
– Véhicule de transport collectif des sportives et sportifs, de type minibus 9 place uniquement ou Remorques destinées au transport de matériel sportif

 

Taux et Montant de la demande

En cas de véhicule:
1 – Aide départementale complémentaire en cas d’intervention de la Région :
25% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 7 500 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
TTS : 80%
2 – Aide départementale en cas d’inéligibilité au dispositif de la Région :
50% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 15 000 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.

TTS : 80%

En cas de remorque:
30% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 3 000 €
TTS : 80%