
Aide à l’emploi associatif
Zone couverte par l’aide : Bourgogne Franche-Comté
Permanent
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Aide à l’emploi associatif »
Description
L’aide à l’emploi associatif vise à permettre la création et la pérennisation des emplois dans les associations bourguignonnes-franc-comtoises. Le dispositif consiste en une aide ponctuelle de 7 000 euros.
Vous voulez :
Bénéficier d’une aide à l’emploi pour toute :
- création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois,
- transformation d’un CDD en CDI,
- transformation d’un temps partiel en temps complet,
- pérennisation d’un contrat aidé (ex : CAE, Emploi d’avenir, FONJEP).
Les postes devront correspondre à des activités d’utilité sociale (dont la liste est définie ; voir ci-dessous), être à temps complet et être créés pour une durée minimale de 18 mois.
Les postes en CDD d’insertion ne sont pas éligibles mais l’aide peut concerner les emplois d’encadrants techniques. Pour les postes d’éducateurs sportifs, la possession de la carte professionnelle est obligatoire.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations ayant son siège ou un de son établissement en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Procédure : il convient de renseigner un premier dossier source (VA-EMPLOI) qui vous permettra de générer un sous-dossier pour chacun des deux volets (fonctionnement et investissement) avec reprise automatique des informations pré-saisies. Vous n’aurez plus qu’à y joindre les pièces spécifiques demandées. L’instruction des demandes est effectuée par le service Sport, Jeunesse et Vie Associative. L’attribution de l’aide est décidée par la commission permanente du Conseil régional. Le versement de l’aide est effectué après le vote de la commission permanente et à l’issue de la période d’essai du salarié.
Avant de déposer : pour toute demande multiple (plusieurs postes), vous devrez contacter le service pour un rendez-vous. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre connaissance de l’ensemble des documents à télécharger, en particulier la Foire Aux Questions.
Date de dépôt
La demande peut être effectuée à tout moment mais impérativement avant la date d’embauche (ou de pérennisation).
Montant de l’aide
L’aide régionale est de 7 000 euros au titre du fonctionnement (destiné à financer le salaire de la personne embauchée).
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Yvan Trellu
Tel : 03 63 64 20 58
Email : yvan.trellu@bourgognefranchecomte.fr