Aide à l’achat de véhicules

À propos

Nom de l’aide

Aide à l’achat de véhicules

Description

Aide à l’achat de véhicule 9 places minimum destinée à favoriser les déplacements des clubs sportifs pour des rencontres hors du département ou distante de plus de 30 km.

Bénéficiaires

• Comités départementaux et clubs – pour l’achat d’un seul véhicule tous les 5 ans
• CDOS – pour un ou plusieurs véhicules mis à disposition des clubs sportifs

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

• Sont éligibles : les dépenses d’acquisition du véhicule hors option et les dépenses de flocage
• Ne sont pas éligibles : les options supplémentaires sur les véhicules (galerie,
  attelage, remorque, accessoires, pneus hiver, extension de garantie, etc.)
• Pour tout véhicule d’occasion une attestation indiquant que le véhicule n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique devra être fournie

Montant de l’aide

• Le taux de subvention varie en fonction de l’intérêt du projet présenté
• Le taux maximum de subvention d’une structure, toutes subventions publiques
  confondues, est de 80% du budget total
• Le montant de la subvention est plafonné à 35 000 €

• Le paiement de la subvention sera effectué en deux fois, 50 % à la notification et
  sur présentation d’un bon de commande signé, et 50 % sur présentation :
  • De la facture acquittée du véhicule
  • De la facture du flocage du véhicule
  • De la photographie du véhicule floqué.
• S’il s’avère, au vu du montant des dépenses justifiées, que le coût réel de l’opération est inférieur à l’estimation initiale ayant servi de base au calcul de la subvention, l’aide sera versée au prorata de la dépense effectivement réalisée.

Contacts et informations supplémentaires

Direction Générale Adjointe de la Solidarité Territoriale
Direction du Développement Éducatif et Culturel

Tél : 04 66 49 66 16
Mail : associations@lozere.fr

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