Utilisation des équipements sportifs
par les collèges

À propos

Nom de l’aide

Utilisation des équipements sportifs par les collèges

Description

L’intervention vise à préciser les conditions d’utilisation des équipements sportifs fréquentés par
les collégiens qui ne sont pas gérés par le Conseil départemental (communes, intercommunalités,
syndicat de gestion) tout en respectant le code général des collectivités territoriales.

Bénéficiaires

Les communes, structures intercommunales ou de syndicat de gestion mettant à disposition leurs
équipements sportifs en faveur des collèges.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les collectivités transmettent au Conseil départemental un état détaillé des séquences réalisées
mentionnant le tarif de location des équipements, accompagné du titre exécutoire correspondant.

Montant de l’aide

L’utilisation des équipements sportifs par les collèges est facturée selon un tarif horaire calculé comme suit :

Les équipements sportifs couverts :

• 10 € pour les équipements d’une surface inférieure ou égale à 800 m2,
• 15 € pour les équipements d’une surface supérieure à 800 m2.

Équipements sportifs de plein air :

• 3 € pour les terrains engazonnés,
• 10 € pour les infrastructures comportant un équipement spécifique pouvant être utilisé pour des
  évènements régionaux ou nationaux. (exemple : une piste d’athlétisme en tartan).

La mise à disposition de ces équipements fait l’objet de conventions avec les collectivités
propriétaires, lesquelles peuvent inclure des clauses de réciprocité, au cas par cas, sur chaque secteur d’implantation des collèges.

Sont exclus de cette intervention les temps d’utilisation des équipements sportifs par les collèges pour les sections sportives (labellisées par le rectorat) faisant l’objet de partenariats spéciques.

Contacts et informations supplémentaires

PÔLE STRATÉGIES
TERRITORIALES
DIRECTION DE L’INTERVENTION
TERRITORIALE
UNITÉ SPORTS, LOISIRS
DE NATURE ET TOURISME
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
BP 250
23011 GUERET CEDEX
Tél : 05 44 30 29 52

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