Subvention pour l’acquisition de matériel par les comités départementaux
Zone couverte par l’aide : Le Département du Val-de-Marne
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental du Val de Marne
Nature de l’aide
Subvention
Subvention pour l’acquisition de matériel par les comités départementaux
À propos
Nom de l’aide
Subvention pour l’acquisition de matériel par les comités départementaux
Description
Pour soutenir l’action des comités départementaux du Val-de-Marne, le Conseil départemental a décidé de créer une subvention pour l’acquisition de matériel.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association doit remplir plusieurs conditions :
- Être agréée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d’agrément ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée
- Avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
- Apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.
Montant de l’aide
La subvention est définie au regard du coût du matériel sur présentation de devis.
Une subvention pour l’acquisition de matériel ne peut être attribuée à une même association deux années consécutives.
La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val-de-Marne
Service départemental des Sports – SDS
Tél : 01 43 99 73 90