Sport et loisirs pour tous – programme équipements sportifs utilisés par les collégiens

À propos

Nom de l’aide

Sport et loisirs pour tous – programme équipements sportifs utilisés par les collégiens

Description

Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets
d’investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l’extension des gymnases, les pistes d’athlétisme et les plateaux sportifs.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• Les communes
• Les établissements publics de coopération intercommunale

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Le taux d’occupation de l’équipement (gymnase, piste d’athlétisme et plateaux sportifs) par les
  collèges doit être au moins égal à 50 %
• Dossier dûment complété
• Les normes françaises homologuées (NF) doivent être respectées notamment en ce qui concerne les sols sportifs et l’isolation thermique et acoustique des gymnases
  L’acquisition du matériel qui peut être considérée comme de l’immobilier (matériel ayant un ancrage sur l’équipement à l’exemple des paniers de basket, buts de football, agrès…) est éligible dans la limite des plafonds définis

Montant de l’aide

La subvention forfaitaire est fixée à :

• Grosses réparations et aménagements sur des bâtiments existants de plus de 10 ans : 35 % d’une
  dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT
• Extension (dont adjonction de salles spécialisées) et constructions de gymnases : (HQE obligatoire) 35 % d’une dépense plafonnée à 766 000 € HT (frais d’ingénierie compris)
• Réhabilitation ou construction de pistes d’athlétisme et de plateaux sportifs : 35 % d’une dépense
  subventionnable plafonnée à 230 000 € HT

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Charente.

Service sports et activités de pleine nature ; Tél : 05 16 09 74 35

Tél : 05 16 09 74 35

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