Soutien aux structures du domaine de l’insertion par l’activité économique

À propos

Nom de l’aide

Soutien aux structures du domaine de l’insertion par l’activité économique

Description

Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d’insertion par l’activité économique accueillant des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide a vocation à soutenir les structures du domaine de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Bénéficiaires

Organismes conventionnés par l’État en qualité de :

• Atelier et chantier d’insertion (ACI)
• Entreprise d’insertion (EI)
• Association intermédiaire (AI)

L’activité peut être portée par :

• Une association
• Une commune
• Un établissement public de coopération intercommunale
• Un autre organisme de droit public
• Une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

• Dossier dûment complété
• Sont éligibles :
  • Les actions en fonctionnement,
  • Les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis,
  • Les projets ayant une résonance sur le territoire charentais
• Sont inéligibles :
  • Les demandes de subvention inférieures à 500 euros

Montant de l’aide

Le calcul se décompose d’une part fixe et d’une part variable.

Pour les ACI :

• La part fixe se compose d’un montant forfaitaire attribué par ETP bénéficiaire du RSA conventionné. Elle est fixée à :
  • Pour les organismes privés : 4.100 euros/ETP et par an
  • Pour les organismes publics : 2.900 euros/ETP et par an
• La détermination d’un montant forfaitaire majoré pour les organismes privés vise à tenir compte de la différence de statut du bénéficiaire
• La part variable, nommée bonification au placement, est attribuée en fonction du nombre conventionné de bénéficiaires du RSA ayant une sortie positive*. Elle s’élève à :
  • Pour les organismes privés : 2.300 euros par sortie positive ;
  • Pour les organismes publics : 2.100 euros par sortie positive

Pour les AI, le principe est le même que pour les ACI :

• Montant forfaire de 1.800 euros/ETP et par an
• Bonification au placement de 350 euros par sortie positive

Pour les EI, le principe est le même que pour les ACI :

• Montant forfaitaire de 2.800 euros/ETP et par an
• Bonification au placement de 1.400 euros par sortie positive

* Est considérée comme sortie positive : La conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) supérieure ou égale à 3 mois, d’une mission de travail temporaire d’une durée supérieure ou égale à 2 mois, l’entrée en formation qualifiante, la création d’entreprise. Les sorties seront prises en compte jusqu’à 3 mois après la fin du parcours au sein de la SIAE.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Charente.

Direction insertion et économie sociale et solidaire
Tél : 05 16 09 69 54 ou 05 16 09 69 69

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