Soutien aux projets structurants des communes et EPCI
Zone couverte par l’aide : Le Département du Finistère
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental du Finistère
Nature de l’aide
Subvention
Soutien aux projets structurants des communes et EPCI
À propos
Nom de l’aide
Soutien aux projets structurants des communes et EPCI
Description
Une enveloppe triennale par EPCI pour financer les projets importants des communes et des EPCI (en investissement et en fonctionnement), en cohérence avec les priorités départementales.
Par exemple, concernant :
- Le logement
- L’environnement,
- L’équipement sportif et culturel
- Le tourisme
- Les mobilités douces
- La cohésion sociale.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les communes et les EPCI.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier dûment complété.
Bon à savoir :
- Ce dispositif dispose d’une enveloppe budgétaire de 120 millions d’euros sur le mandat.
Montant de l’aide
Chaque EPCI est dotée d’une enveloppe au prorata de sa population, avec un coefficient de solidarité. Les projets prioritaires des communes et des EPCI à financer sont déterminés dans le cadre des orientations départementales et en lien avec le vice-président du Conseil départemental chargé des territoires.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Finistère.
Maison du Département
32 Boulevard Dupleix – CS29029
29196 Quimper Cedex
Du lundi au vendredi
de 9 à 12h et de 14h à 18h.
Tél : 02.98.76.20.20