Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale

À propos

Nom de l’aide

Soutien aux projets des communes : Dispositif de solidarité Départementale

Description

Assurer la solidarité du Département envers les communes considérées comme défavorisées en regard de critères physiques et fiscaux. La subvention allouée par le Département peut être affectée à des travaux d’entretien et d’acquisition d’équipements.

Bénéficiaires

Les 100 communes considérées comme défavorisées et dont la liste est arrêtée par le Département.
Les communes en sont informées avant la fin de l’année précédant la programmation N+1.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

Travaux concernant le petit et le gros entretien du patrimoine communal (bâti, voirie, patrimoine,…) et acquisition d’équipements et de matériels inscrits au budget d’investissement des communes.

Dépenses exclues :

Dépenses faisant l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre dispositif du programme de soutien du Département aux projets des communes.

Montant de l’aide

Calcul de la subvention :

Il est appliqué pour ce dispositif un plancher et un plafond de travaux subventionnables :
Dépense subventionnable plancher : 3 000 €.H.T.
Dépense subventionnable plafond : 10 000 €.H.T.

Taux de financement

50% du montant hors taxe des travaux et acquisitions subventionnés. Il s’agit d’un taux
maximum préconisé. Ce taux peut être diminué pour tenir compte d’autres cofinancements et pour assurer la part d’autofinancement minimale du maître d’ouvrage.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Allier.

Conseil Départemental

Hôtel du Département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex

Tél : 04.70.34.40.03

Mail : contact@allier.fr

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