Soutien au mouvement sportif fédéral

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien au mouvement sportif fédéral »

Description

La Région souhaite soutenir les ligues et les comités sportifs régionaux pour les aider dans leur travail structurant de la vie sportive et les inciter à renforcer leurs actions au bénéfice des associations sportives et de leurs adhérents.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports ;
• le Comité Régional Olympique et Sportif ;
• France Esports au titre de ses actions régionales.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Ce dispositif concerne tout projet de développement pluriannuel d’une discipline sportive qui
s’inscrit pour tout ou partie parmi les axes suivants :

• s’engager dans une démarche écoresponsable pour garder une Cop d’avance ;
• prévenir et lutter contre les phénomènes de violence, notamment sexuelle, et de discrimination dans le sport ;
• prévenir et lutter contre le harcèlement ;
• développer la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
• développer la pré accession au sport de haut niveau ;
• contribuer à la professionnalisation de la structure et accompagner les bénévoles.

Le partenariat avec la Région prend la forme d’une convention d’objectifs pluriannuelle dont les volets financier et opérationnel se déclinent, pour chaque exercice, par une convention annuelle d’application.

La demande de subvention s’effectue sur la base d’un dossier type téléchargeable au moment de dépôt de la demande de subvention auprès de la Région.

Date de dépôt

La date de dépôt est fixée au 31 octobre de l’année précédant l’exercice au titre duquel est demandée la subvention.

Pour les sports d’hiver, la date de retour des dossiers de conventionnement est fixée au 30 novembre de l’année de l’exercice pour lequel la subvention est demandée.

Montant de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention d’exploitation d’un maximum de 50 % du montant total des dépenses éligibles, plafonnée à 150 000 € par an.