Soutien à l’acquisition d’équipements sportifs collectifs

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien à l’acquisition d’équipements sportifs collectifs »

Description

L’objectif de ce dispositif est d’aider les associations et clubs sportifs du territoire à disposer du matériel collectif, souvent coûteux mais nécessaire à une pratique sécurisée et tournée vers la performance.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations sportives,
• les ligues et comités sportifs régionaux.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Il s’agit de matériel sportif collectif lourd et amortissable, exclusivement dédié à la pratique
sportive. Il doit impérativement rester la propriété de l’association pendant la durée d’amortissement du bien. Pour ce qui concerne le matériel de compétition collectif, le bénéficiaire devra prévoir de le mettre ensuite à disposition de l’ensemble de ses licenciés.

Un soutien sera également apporté au déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques de transport collectif de sportifs à l’initiative d’une association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des sports, et implantées sur la propriété de la structure, ou sur une zone bénéficiaire d’un bail emphytéotique ou d’une convention de mise à disposition par le propriétaire, d’une durée adaptée à celle de l’amortissement de l’équipement.

Sont exclus

• les consommables et les fournitures ;
• le matériel informatique et de reprographie ;
• le matériel individuel qu’il soit de compétition ou de loisir ;
• tout matériel qui n’est pas en lien avec la pratique de la discipline.

Date de dépôt

La date de dépôt est fixée au 31 octobre de l’année précédant l’exercice au titre duquel est demandée la subvention.

Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.

Montant de l’aide

L’aide est attribuée, sous forme d’une subvention d’investissement. Elle peut s’élever, au maximum, à 50 % du montant total des dépenses subventionnables (coût d’achat du matériel) et elle est plafonnée à 20 000 €.