Sections sportives scolaires – fonctionnement - Sport & Inclusion

Sections sportives scolaires – fonctionnement

Zone couverte par l’aide : Le Département des Alpes de Haute Provence

Permanente

Conseil départemental des Alpes de Haute Provence

Subvention


Sections sportives scolaires – fonctionnement

L’objectif est d’accorder une dotation pour l’intervention des éducateurs sportifs diplômés (niveau IV, III et II) dans la discipline considérée. Ce dispositif permet de favoriser et de consolider l’emploi des
éducateurs sportifs et du mouvement sportif des Alpes de Haute-Provence.

Les structures bénéficiaires sont les collèges publics et privés (ces derniers étant gérés par des OGEC) du département des Alpes de Haute Provence proposant des sections sportives scolaires, ouvertes par le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille.


Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Dossier dûment complété.

Le Département apporte une aide aux sections sportives scolaires sur la base d’un quota
maximum de 100 heures par an, pendant le temps scolaire et par section sportive, et d’un coût
horaire maximum de 35€.

Ce tarif horaire comprend le salaire brut, les congés payés, les indemnités de fin de contrat, les
charges sociales et les charges patronales ainsi que les frais de gestion de l’employeur. Il seraajusté en fonction des conditions de l’employeur et sur la base de la convention collective du
sport.

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Alpes de Haute Provence.

Département des Alpes de Haute-Provence
Direction des Collèges, de la Jeunesse et des Sports
Service collèges
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 – 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél : 04 92 30 05 40

Les aides


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