METROPOLE : Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) – Appel à projets « initiatives d’Économie Sociale et Solidaire »

À propos

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Nom de l’aide

METROPOLE : Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) – Appel à projets « initiatives d’Économie Sociale et Solidaire »

Description

Comme chaque année, Grand Paris Sud Est Avenir organise l’appel à projets (AAP) « initiatives d’Économie Sociale et Solidaire » qui vise à soutenir des projets innovants, créateurs d’activités et d’emplois répondant à des besoins locaux non couverts.

L’appel à projets est ouvert aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, structures d’insertion ou entreprises solidaires.

Toutes les initiatives relevant de l’ESS peuvent être concernées, quel que soit le secteur d’activité : consommation responsable, insertion professionnelle, environnement, déplacements, services aux personnes, solidarité, etc.

L’appel à projets est doté d’une enveloppe de 60 000 euros (dont 10 000 euros au titre du Projet Alimentaire Territorial pour soutenir des projets visant à développer l’agriculture, tendre à une alimentation de qualité, saine et durable, et rapprocher les acteurs de la chaine alimentaire).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles à cet abondement spécial sont identiques aux bénéficiaires éligibles à
l’appel à projets ESS, à savoir :

• Les associations ou coopératives, récemment créées (depuis 6 mois minimum) ou en développement (Toutes les structures candidates devront avoir une existence juridique à la date du dépôt de dossier)
• Les structures d’insertion par l’activité économique agréées par la Direccte,
• Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale» au titre de l’article 11 de la loi
  n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et régies par l’article
  L3332-17-1 du code du travail, à condition que leur activité entre dans les régimes
  d’exemption approuvés par la commission européenne.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Projets éligibles au dispositif d’aide
Ce soutien portera sur 2 types de projets :

• La coopération économique et/ou la mutualisation entre des structures du territoire : au-delà d’une simple mise en réseau, le dispositif permettra d’accompagner le changement d’échelle des initiatives et entreprises ESS, et leur décloisonnement, notamment par la co- construction de projets économiques locaux avec d’autres acteurs publics et privés.
• Le démarrage ou le développement d’activités ESS créatrices d’emplois : il s’agit d’accompagner le démarrage d’un projet ou le développement d’une structure déjà existante, et d’encourager les projets expérimentaux ou innovants prometteurs sur les plans économique, social, environnemental ou culturel. La création d’emploi est un critère obligatoire.

Toutes les initiatives relevant de l’ESS sont concernées, quel que soit le secteur d’activités :
insertion socioprofessionnelle, commerce équitable, solidarité internationale, accès au logement,
petite enfance, agriculture, consommation responsable, recyclage/réemploi, environnement,
déplacements, médiation culturelle, tourisme solidaire, services aux entreprises et salariés, services
aux personnes, activités de proximité, etc.

Les critères suivants seront prédominants pour le jury de sélection :

Projet en lien avec la gestion de la crise sanitaire et/ou ses conséquences socio-
économiques :

• Actions contribuant à la lutte contre l’épidémie
• Actions de solidarité envers les publics fragilisés
• Nouvelles activités ou modes de production tirant les enseignement de la crise sanitaire
  (relocalisations, circuits courts, promotion des initiatives citoyennes, etc).

Utilité sociale, sociétale ou environnementale :

• L’activité est socialement innovante, c’est-à-dire qu’elle répond à des besoins d’intérêt général peu ou mal satisfaits sur le territoire.
• Le projet répond particulièrement aux besoins des publics les plus fragilisés
• Le projet intègre des notions de développement durable, respect de l’environnement et recherche d’optimisation de la consommation énergétique.

Développement de produits ou services innovants : élaboration de réponses nouvelles à des
besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques
sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés.

Ancrage territorial et caractère intercommunal du projet :

• Le produit/service imaginé est adapté à la réalité du terrain.
• Le projet doit concerner le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir.
• Le projet peut à terme dupliquer une ou plusieurs activités existantes sur une commune du territoire sur une ou plusieurs autres communes

Créations d’emplois et/ou pérennisation d’emplois du territoire :

• Le nombre et type d’emplois créés (CDI/CDD, emplois aidés, temps complet/temps partiel, etc.).
• Les modalités envisagées pour un recrutement local.
• Les améliorations pour des emplois déjà existants (passage en CDI, augmentation du volume horaire, mise en place d’une politique sociale à destination du personnel, etc.).

Viabilité économique du projet / Hybridation des ressources : présence de dispositions indiquant
une viabilité économique du projet et une diversité des sources de financement.

Démarche collective et organisation démocratique :

• Les modalités d’implication au projet des différentes parties prenantes du projet (usagers,
  salariés, bénévoles, etc.)
• La qualité des partenariats avec d’autres organismes du territoire et coopération entre
  structures de l’ESS et entreprises conventionnelles
• Le mode de fonctionnement coopératif et collégial de la structure.

Montant de l’aide

• L’aide est apportée sous forme de prix dont le montant est déterminé en fonction des besoins du
  projet et notifié à chacun des lauréats par décision du Président.
• L’aide peut financer : une étude pré-opérationnelle, des investissements matériels et immatériels, la
  formation de bénévoles, une aide ponctuelle au fonctionnement lors du démarrage ou de la
  consolidation du projet, à condition que la perspective de ressources substitutives à cette subvention soit crédible.
• L’enveloppe attribuée à cet appel à projets est de 50 000€. Un abondement supplémentaire de 10
  000€ viendra financer ou compléter le financement d’un ou plusieurs projets répondant aux enjeux du Projet Alimentaire Territorial.
• Le comité de sélection se réserve la possibilité de retenir un.e ou plusieurs lauréat.es en fonction du
  nombre et de la qualité des dossiers reçus.

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