Manifestations sportives – fonctionnement - Sport & Inclusion

Manifestations sportives – fonctionnement

Zone couverte par l’aide : Le Département des Alpes de Haute Provence

Permanente

Conseil départemental des Alpes de Haute Provence

Subvention


Manifestations sportives – fonctionnement

L’objectif est d’aider à l’organisation des manifestations sportives représentant un intérêt significatif soit en termes de niveau de compétition soit en termes de valorisation de l’image sportive du département.

Les structures bénéficiaires sont :

  • Les associations sportives, affiliées à une fédération agréée par le Ministère des sports,
  • Les collectivités locales, leurs groupements et les groupements d’intérêt publics dès lors que la
    manifestation est organisée dans les Alpes de Haute-Provence.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Dossier dûment complété
  • Sont exclues les manifestations sportives vitrines qui font l’objet d’un autre dispositif
  • La manifestation sportive doit se dérouler sur le territoire départemental des Alpes de Haute-
    Provence et doit être en adéquation avec l’objet sportif de l’association et être inscrite à un
    calendrier officiel de la fédération délégataire
  • Un organisateur peut solliciter une aide dans la limite de deux manifestations par an et par
    discipline
  • La manifestation doit être compétitive : un classement doit être défini à l’issue de la
    compétition. Sont donc exclus les rencontres amicales, galas, anniversaires, portes
    ouvertes
  • Elle doit avoir une portée extra départementale en valorisant l’image des Alpes Haute-
    Provence au-delà de ses limites territoriales.
  • Le bénéficiaire doit mobiliser ses fonds propres dans le financement de son projet a minima
    à 20%
  • Lorsque l’organisateur est une association, l’aide est conditionnée au soutien financier de la
    commune ou la structure intercommunale du territoire sur lequel se déroule la manifestation
  • Les dépenses éligibles sont celles incombant directement aux organisateurs hors :
    • Mise à disposition et valorisation du bénévolat
    • Primes et récompenses financières
    • Restauration et hébergement facturés aux participants
    • Toute dépense prise en charge par un autre partenaire
    • Achats de produits ou denrées destinés à la revente.
  • Le bénéficiaire doit s’engager à mettre en place des actions prenant en compte les principes
    du développement durable
  • Les aides proposées tiennent compte des critères suivants :
    • Du budget de l’épreuve,
    • Le nombre des participants,
    • Le niveau de l’épreuve,
    • La durée de la manifestation,
    • La spécificité de la discipline,
    • L’intérêt territorial,
    • L’impact médiatique de l’épreuve,
    • Les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation.

L’aide est conditionnée à la participation financière de la collectivité qui accueille la compétition.
Elle ne peut excéder 30 % du budget prévisionnel de l’action avec un plafond de 5 000 €.

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Alpes de Haute Provence.

Département des Alpes de Haute-Provence
Direction des collèges, de la jeunesse et des sports
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 – 04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9
Tél : 04 92 30 05 40 (Secrétariat)

Les aides


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