Fonds des Travaux Structurants (FTS)

À propos

Nom de l’aide

Fonds des Travaux Structurants (FTS)

Description

Le Département accompagne financièrement les communes dans leurs projets d’investissement
structurants, d’un montant supérieur à 150 000 € HT de dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux) et les syndicats de communes.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les opérations d’investissement éligibles sont :

• Construction, création, extension, réhabilitation ou mise aux normes de bâtiments communaux et de leurs abords immédiats : administratif, technique, socioculturel, associatif, archives, structure d’accueil petite enfance, halles, salles polyvalentes, maisons de santé pluri professionnelles, logements communaux, groupes scolaires et regroupements pédagogiques intercommunaux maternels et élémentaires, cantines scolaires, accueils périscolaires et de loisirs,
• Création de lotissements communaux (d’un minimum de 3 lots destinés à des particuliers) : acquisitions de terrains et travaux de viabilisation (réseaux d’eau potable et d’assainissement, voirie interne, réseaux divers), à l’exclusion des lots non destinés à des particuliers,
• Réhabilitation ou mise aux normes de monuments non classés et non inscrits et de leurs abords immédiats, y compris le patrimoine rural non protégé. L’avis du conservateur des antiquités et objets d’art pourra, le cas échéant, être sollicité selon la nature de l’opération,
• Équipements sportifs non structurants et de loisirs,
• Aménagement de chemins communaux, chemins d’accès, chemins forestiers, murs de soutènement,
• Aménagement d’espaces publics urbains et paysagers, vidéoprotection et sécurisation des sites,
• Aménagement d’emplacements de stationnement liés à un bâtiment,
• Aménagement de cimetières et monuments aux morts,
• Acquisition de matériel informatique des écoles (classes mobiles, TBI et ordinateurs associés, vidéoprojecteurs)
• Acquisition d’équipements des bibliothèques/médiathèques des communes du réseau de la Médiathèque Départementale de la Haute-Marne (MDHM) :
  • Mobilier spécialisé de bibliothèque,
  • Matériel informatique (y compris tablettes numériques) pour une mise à disposition publique de cet outil,
  • Logiciel de gestion de bibliothèque compatible avec la constitution d’une base bibliographique départementale, logiciels courants destinés à la formation des publics aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
• Acquisition de matériels et mobiliers inamovibles intégrés au projet, uniquement dans le cadre d’un projet global de création, extension ou réhabilitation, ainsi que les défibrillateurs,
• Acquisition foncières ou immobilières et opérations de démolition, uniquement dans le cadre d’un projet global de création, extension ou réhabilitation, dans la limite de l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’État,
• Études dans le cadre des sites patrimoniaux remarquables (SPR), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), etc.
• Dépenses d’études et de maitrise d’œuvre incluses dans le coût du projet.

Montant de l’aide

Le taux de subvention est variable est peu aller jusqu’à 20%. Consulter le site du département.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Marne.

Centre administratif départemental
Cours Marcel Baron
52000 CHAUMONT
Tél : 03.25.32.86.16
Mail : dat.communes@haute-marne.fr

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