Fonds de soutien à l’Innovation Sociale – Bretagne

À propos

Nom de l’aide

Fonds de soutien à l’Innovation Sociale – Bretagne

Description

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.

Objectifs :

• Révéler et encourager les activités durables et solidaires de demain.
• Soutenir la création d’emplois et de richesses par le soutien à des projets proposant une solution innovante permettant de répondre à des besoins sociaux et sociétaux pas ou mal satisfaits. Il s’agit notamment de favoriser le développement de l’entrepreneuriat social, des entreprises à mission ou à impact (positif), des entreprises de l’ESS agrémentées ou non ESUS en coordination avec l’éco-système ESS existant en Bretagne.
• Encourager la prise de risque maitrisée des porteurs de projets, à la fois socialement innovants mais aussi économiquement viables.
• Permettre la mobilisation d’une modalité de financement complémentaire à celles existantes (soutiens publics et privés).
• Faire reconnaitre l’innovation sociale au même titre que l’innovation technologique, favoriser le décloisonnement économie sociale / économie « traditionnelle ».

Bénéficiaires

Les PME au sens du droit de l’Union Européenne, de tout statut, et en particulier :

• Les associations
• Les structures coopératives (SCIC, SCOP) établies dans la Région
• Les entreprises avec agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :

• Proposent une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait,
• Cherchent à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage,
• S’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable,
• Créent des emplois ou apportent une plus-value sociale ou environnementale,
• S’engagent dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
• N’ont pas sollicité de dispositifs régionaux sur les mêmes types de dépenses.

Montant de l’aide

Montant de l’avance récupérable : l’avance correspond à 50 % maximum des dépenses éligibles. Le montant minimum de l’avance est de 30 000€.

Montant des dépenses éligibles : le total des dépenses éligibles doit être d’un montant minimum de 60 000 €.

Pour chaque entreprise, le montant de l’aide attribuée prendra en compte le niveau des fonds propres de l’entreprise à la date de décision, dans la limite de la disponibilité budgétaire du fonds. Pour les associations comme pour les entreprises, un plan de financement équilibré devra être présenté.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Bretagne.

Direction de l’économie
Service de l’innovation sociale et de l’économie sociale et solidaire
Tél : 02 99 27 14 57
Mail : sisess@bretagne.bzh

Direction de l’économie
Service de l’innovation et des stratégies économiques
Tél : 02 99 27 10 92
Mail : projets.innovation@bretagne.bzh

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