Fonds de soutien à l’Innovation Sociale – Bretagne

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds de soutien à l’innovation sociale – Bretagne »

Description

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à encourager les activités durables et solidaires de demain en soutenant des solutions innovantes répondant à des besoins sociaux et sociétaux peu ou mal satisfaits.

Objectifs

– Révéler et encourager les activités durables et solidaires de demain
– Soutenir la création d’emplois et de richesses par le soutien à des projets proposant une solution innovante permettant de répondre à des besoins sociaux et sociétaux pas ou mal satisfaits. Il s’agit notamment de favoriser le développement de l’entrepreneuriat social, des entreprises à mission ou à impact (positif), des entreprises de l’ESS agrémentées ou non ESUS en coordination avec l’éco-système ESS existant en Bretagne.
– Encourager la prise de risque maitrisée des porteurs de projets, à la fois socialement innovants mais aussi économiquement viables.
– Permettre la mobilisation d’une modalité de financement complémentaire à celles existantes (soutiens publics et privés).
– Faire reconnaitre l’innovation sociale au même titre que l’innovation technologique, favoriser le décloisonnement économie sociale / économie « traditionnelle ».

Bénéficiaires de l’aide

Les PME au sens du droit de l’Union Européenne, de tout statut, et en particulier :
– Les associations
– Les structures coopératives (SCIC, SCOP) établies dans la Région
– Les entreprises avec agrément « entreprises solidaires » délivré par le Préfet de Région

Critères d’éligibilité

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Critères

Sont éligibles les projets qui, cumulativement :
– Proposent une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d’échange, commercialisation ou d’organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait,
– Cherchent à démontrer la faisabilité du projet ainsi que sa viabilité et ses possibilités de duplication et d’essaimage,
– S’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable,
– Créent des emplois ou apportent une plus-value sociale ou environnementale,
– S’engagent dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.
– N’ont pas sollicité de dispositifs régionaux sur les mêmes types de dépenses.

Montant de l’aide

Montant de l’avance récupérable : l’avance correspond à 50 % maximum des dépenses éligibles. Le montant minimum de l’avance est de 30 000€.

Montant des dépenses éligibles : le total des dépenses éligibles doit être d’un montant minimum de 60 000 €.

Pour chaque entreprise, le montant de l’aide attribuée prendra en compte le niveau des fonds propres de l’entreprise à la date de décision, dans la limite de la disponibilité budgétaire du fonds. Pour les associations comme pour les entreprises, un plan de financement équilibré devra être présenté.