Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités départementaux sportifs)
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Côte d’Or
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Côte d’Or
Nature de l’aide
Aide financière
Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités départementaux sportifs)
À propos
Nom de l’aide
Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités départementaux sportifs)
Description
Cette aide vise à soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la pratique sportive (entraînement et/ou compétition).
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux de Côte-d’Or composés d’au minimum deux clubs.
Pour les disciplines sportives qui n’ont pas de comité départemental, sont éligibles les ligues dont le siège social se trouve en Côte-d’Or et qui ont au moins deux clubs dans le département.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les dépenses éligibles sont :
- l’acquisition de gros matériel sportif neuf ou d’occasion destiné à favoriser et à améliorer la pratique sportive pour les clubs et les athlètes de Côte-d’Or (entraînements et compétition).
- le matériel sportif sera obligatoirement homologué par la Fédération Française délégataire (voire la Fédération Internationale) et respectera les normes en vigueur, AFNOR ou Européennes.
Montant de l’aide
Seuil minimal : 1 500 € TTC.
Montant total des dépenses plafonné à 15 000 € TTC.
Taux de subvention : 50 % du coût TTC.
Soit une subvention non forfaitaire comprise entre 750 € et 7 500 €.
Aucune avance ou acompte ne sera versé avant réception de la totalité des factures se rapportant à l’opération dans les délais spécifiés dans la notification.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Côte d’Or.
Service Jeunesse Sports Vie Associative
1 Rue Joseph Tissot
21000 Dijon
France