Fonds d’Aide à la Vie Associative
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Côte d’Or
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Côte d’Or
Nature de l’aide
Aide financière
Fonds d’Aide à la Vie Associative
À propos
Nom de l’aide
Fonds d’Aide à la Vie Associative
Description
L’objectif est de contribuer à l’animation des territoires en aidant dans leur fonctionnement les associations à caractère local, à but social, culturel, touristique ou sportif de chaque canton.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont associations à rayonnement local ayant au moins un an d’existence à compter du jour de publication au Journal Officiel du récépissé délivré par le représentant de l’État et disposant d’un numéro SIRET, à l’exclusion générale des associations à but politique ou syndical, des associations ayant une activité cultuelle et de celles qui exercent une activité commerciale.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier dûment complété.
- Fonctionnement et activités des associations à l’exception des déplacements hors du département (voyages scolaires, etc.).
Montant de l’aide
La demande d’aide est à formuler auprès des ou du Conseiller(s) Départementa(ux)l du canton dans lequel l’association a son siège. Il appartient au(x) Conseiller(s) Départementa(ux)l de déterminer si l’association peut bénéficier ou non d’une aide au titre du Fonds. Il(s) en propose(nt) également, le cas échéant, le montant dans la limite d’une enveloppe globale déterminée annuellement pour chaque canton. Les propositions sont ensuite examinées tout au long de l’année par la Commission Permanente du Conseil Départemental. Un courrier de notification avertit alors le demandeur de la décision des élus.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Côte d’Or.
Service Jeunesse Sports Vie Associative
1 Rue Joseph Tissot
21000 Dijon
France