Fond de développement: équipement sportif

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fond de développement: équipement sportif »

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de permettre aux communes et EPCI de pouvoir bénéficier d’aide pour développer les équipements sportifs sur le territoire.

Bénéficiaires

Une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Dépenses subventionnables
· Acquisition de bâtiment (uniquement dans le cadre d’un projet global de création,
restructuration et extension)
· Travaux de création, restructuration, et extension d’équipements sportifs permettant
l’organisation de compétitions sportives
· Acquisition de mobilier (uniquement dans le cadre d’un projet global de création,
restructuration et extension)
Les fédérations sportives devront être associées en amont et émettre un avis technique favorable.
Dépenses non subventionnables
· Les équipements qui ne permettent pas l’organisation de compétitions sportives,
· Travaux de mise aux normes et/ou mise en accessibilité présentés hors projet global,
· Dépenses relatives à un projet qui n’apporte pas un service nouveau.

Montant et taux de financement

Plafonds de la dépense subventionnable
· Pour les équipements couverts
o Plafond financier : 1 500 000 €.
o 1 500 €/m² de surface plancher,
· Pour les équipements non couverts :
o plafond financier de 750 000 € HT par collectivité et par tranche fonctionnelle
annuelle sur 2 ans maximum,