Soutien aux investissements sportifs à vocation compétitive
Zone couverte par l’aide : Grand Est
Permanent
Conseil régional du Grand Est
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Soutien aux investissements sportifs à vocation compétitive »
Descripion
Cette aide du Conseil Régional a vocation a soutenir les projets d(infrastructures sportives.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- une collectivité territoriale
Un club affilié à une fédération sportive
Une ligue ou un comité départemental ou régional - une association de gestion de centres de formation propriétaires d’équipements sportifs ou bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage
- une société en lien avec un club au statut professionnel portant un projet d’investissement par application de la loi 2017-261 du 1er mars 2017
- une société privée à vocation commerciale (sous réserve du respect de certaines conditions précisées dans le règlement d’intervention).
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- la rénovation ou restructuration d’équipements sportifs existants, afin de répondre aux normes fédérales de niveau national et aux enjeux de sobriété énergétique et d’adaptation au changement climatique
- la construction de nouveaux équipements sportifs répondant à de réels besoins territoriaux mais se conformant aux normes fédérales de niveau national et aux enjeux de sobriété énergétique et d’adaptation au changement climatique
- l’acquisition exceptionnelle de matériel très structurant, lié à une pratique de sports de nature en compétition de haut-niveau.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 15 %, 20% ou 25% (selon les données fiscales de la commune d’implantation du projet) appliqués au montant des dépenses retenues en HT pour les bénéficiaires publics et TTC pour les bénéficiaires privés.
Le montant des dépenses retenues est plafonné à 2 000 000 €.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Grand Est.
Paul Fricker
territoires concernés : Alsace, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges
Mail: paul.fricker@grandest.fr
Tel: 03.88.15.67.45
Sophie Saint-Aubin
territoires concernés : Aube, Marne, Haute-Marne, Ardennes et Meuse
Mail: sophie.saintaubin@grandest.fr
Tel: 03.26.70.85.82
Vous pouvez également nous envoyer votre lettre par voie postale aux coordonnées suivantes :
Siège du Conseil Régional
Dispositif Soutien aux investissements sportifs
1 place Adrien Zeller
BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex