
Soutien à l’organisation de manifestations sportives
Zone couverte par l’aide : Le Département du Val d’Oise
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental du Val d’Oise
Nature de l’aide
Subvention
Soutien à l’organisation de manifestations sportives
À propos
Nom de l’aide
Soutien à l’organisation de manifestations sportives
Description
La subvention de soutien à l’organisation de manifestations sportives a pour objectif d’encourager et d’accompagner les initiatives locales qui participent à la promotion du sport et à l’animation de la vie sportive du département.
Les événements soutenus doivent concerner une discipline régie par le Code du sport et être inscrits au calendrier officiel de la Fédération Française compétente. Une dérogation est toutefois accordée aux manifestations dédiées exclusivement à la pratique handisport ou au sport féminin, qui ne sont pas soumises à cette condition
Par ailleurs, un même demandeur, qu’il s’agisse d’un club ou d’un comité départemental, ne peut déposer qu’une seule demande de subvention par saison sportive.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations sportives établies dans le département du Val-d’Oise. Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, et affilié à une fédération sportive française qu’elle soit de tutelle, affinitaire ou délégataire, peuvent solliciter cette aide auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
Un montant plancher de subvention sera fixé pour chaque compétition soutenue à partir du budget
prévisionnel et de son montant éligible établit à partir du montant des frais de fonctionnement (hors frais de personnel et d’investissement). Il sera fixé à hauteur de 10 % du montant éligible dans la limite de 2 000,00 euros.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val d’Oise
2, avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 34 25 30 30
Tél : 01.34.25.37.17