
Soutien à l’acquisition de matériels sportifs
Zone couverte par l’aide : Vosges (Grand Est)
Permanent
Conseil départemental des Vosges
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Soutien à l’acquisition de matériels sportifs »
Description
L’objectif de ce dispositif est de favoriser et aider au développement des activités sportives et à la pratique sportive notamment à destination de la jeunesse et du parasport (délégataires, handisport et sport adapté) en soutenant l’effort d’équipement des structures sportives de son territoire.
Ce dispositif permet d’aider les acteurs sportifs dans l’acquisition :
- de petits matériels sportifs favorisant des démarches pédagogiques innovantes,
- de petits matériels utiles à la formation des jeunes, des dirigeants et encadrants,
- d’équipements de protection et de sécurité des pratiquants, ainsi que de matériels pour les personnes en situation de handicap.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- les clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération sportive française ou affinitaire agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- les comités sportifs départementaux adhérents au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) des Vosges.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les matériels éligibles sont :
- les matériels sportifs « lourds » amortissables tels que : les tapis de gymnastique, agrès, bateaux, matériel d’escalade, buts mobiles, équipements destinés au parasport, etc. achetés neufs ou d’occasion. Un même porteur de projet ne pourra prétendre à une subvention deux années consécutives.
- les véhicules 9 places minimum pour faciliter le transport collectif et le covoiturage, les véhicules type utilitaire destinés au transport de matériel sportif volumineux ou les véhicules adaptés aux licenciés handisport, achetés neufs ou d’occasion auprès d’un revendeur professionnel, dans la limite d’une acquisition par structure et par olympiade.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l'aide
Aide à l’acquisition de petits matériels
Le montant de l’aide est plafonné à 50% du montant TTC de l’acquisition (Bonification de 15% pour l’acquisition de matériel en lien avec la pratique handisport et sport adapté). Le montant max. des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € par association sportive.
Pour les clubs et après étude de leur recevabilité, les dossiers sont classés par discipline puis transmis pour avis consultatif aux comités sportifs départementaux d’affiliation.
Pour les comités, les projets d’acquisitions de matériels sportifs doivent être motivés et/ou être en adéquation avec le dépôt d’un dossier de projet de
développement.
Aide à l’acquisition de matériels sportifs « lourds »
Les demandes doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (descriptif et photos du matériel à remplacer précisant son âge et son intérêt pédagogique).
Le co-financement public et/ou fédéral est requis, et l’aide départementale est limitée à 5 000 € TTC ou à un maximum de 30 % des dépenses éligibles (Bonification de 15% pour l’acquisition de matériel en lien avec la pratique handisport et sport adapté).
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Vosges
Conseil départemental des Vosges
8, rue de la Préfecture
88088 Epinal Cedex 9
Direction de la culture et du sport,
Action culturelle et sportive territoriale
Christophe MORIN
Tél. : (0)3 29 38 53 18 cmorin@vosges.fr