Fonds Départemental des Équipements Sportifs (FDES)

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds Départemental des Équipements Sportifs (FDES) »

Objectifs

Le Département accompagne les communes et les associations sportives haut-marnaises dans le cadre de leurs projets d’investissement en faveur des équipements sportifs. Il participe ainsi à la création et au maintien en état des équipements sportifs Haut-Marnais.

Bénéficiaires

– communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux),
– associations sportives agréées ou affiliées à la fédération sportive concernée.
– syndicats de communes

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Pour les associations : avis favorable et sans réserve du(des) comité(s) départemental(aux)
concerné(s).
– Pour les associations : disposer d’une part d’autofinancement d’au minimum 20% de la dépense
éligible. De plus, l’association doit pouvoir justifier de sa bonne santé financière et de sa capacité à
supporter l’investissement prévu, ainsi que les nouvelles charges qui s’y rapportent.

Opérations d’investissement éligibles:
– Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de mise aux normes d’équipements
sportifs couverts ou de plein air inamovibles, à l’exclusion des aires de jeux et de loisirs.
– Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de mise aux normes d’équipements
sportifs aquatiques inamovibles comprenant un bassin d’apprentissage de natation.
– Travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de mise aux normes d’équipements
annexes inamovibles strictement liés à la pratique du sport (tels que vestiaires, gradins, tribunes,
éclairage, sanitaires, locaux de rangement), à l’exclusion des zones de convivialité (hall, accueil,
club-house, bureau, salle de réunion, stationnement et voirie, chemins d’accès, espaces verts).
– Acquisition de matériels et mobiliers inamovibles intégrés au projet, strictement lié à la pratique
du sport, uniquement dans le cadre d’un projet global de création.
– Acquisition foncières ou immobilières et opération de démolition, uniquement dans le cadre d’un
projet global de création, extension ou réhabilitation, dans la limite de l’estimation de la Direction
de l’Immobilier de l’État.
– Dépenses d’études et de maitrise d’œuvre incluses dans le coût du projet
– Affiliation du(des) club(s) utilisateurs de l’équipement à la(aux) fédération(s) concernée(s).
– Établissement d’un diagnostic territorial d’opportunité complémentaire au SDAASP. La création,
l’extension ou la réhabilitation d’un équipement existant doit s’inscrire dans une logique de
mutualisation et de valeur ajoutée à l’échelle du territoire intercommunal.
– Extension ou réhabilitation d’un équipement existant : l’équipement devra être identifié par le biais
du recensement des équipements sportifs, réalisé par le Ministère en charge des Sports

 

Taux et Montant de la demande

Le taux de subvention va jusqu’à 20% mais attention le montant et le taux de financement varie. Consulter le site du département