Soutien à l’investissement associatif

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien à l’investissement associatif »

Objectifs

« Soutien à l’investissement associatif » vise à soutenir les projets innovants des associations
concourant à l’amélioration de l’offre à la population et répondant aux enjeux visés par les politiques des
solidarités portées par le Département. En particulier, celles de :
– l’autonomie ;
– l’enfance, jeunesse et insertion ;
– le sport ;
– la culture.
A ce titre, le règlement vise plus spécifiquement à soutenir les associations œuvrant prioritairement dans
les champs de la pairs-aidance, représentant d’usagers ou tête de réseau, proposant une offre sportive ou
culturelle, ou participant à la protection/promotion du patrimoine.

Bénéficiaires

associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et
justifiant d’au moins une année d’existence

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligbilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– l’implication d’au moins un autre financeur dans le plan de financement du projet ;
– la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur
– les projets concourant à la structuration des associations en matière d’emploi et formation ;
– le rayonnement territorial du projet (envergure départementale voire au-delà) ;
– la capacité du projet à fédérer (mise en réseau) ;
– le développement d’actions en faveur de la mobilité des personnes, l’inclusion dans la société, la
santé, les pratiques hors les murs, la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel ;
– les actions liées à la sobriété énergétique

Sont exclues les dépenses afférentes aux :
– acquisitions foncières et études ;
– biens consommables ;
– petits matériels et vestimentaires ;
– frais de main d’œuvre ;
– options et frais d’immatriculation pour l’achat de véhicule ainsi que les frais de port ;
– demandes visant à l’amélioration d’un équipement communal.

Taux et Montant de la demande

Montant minimum du projet : 15 000 € TTC
Subvention : de 15% à 50% du coût total TTC, dans la limite de 30 000 € maximum par projet.

Date limite de dépôt des dossiers

Dates limites de dépôt des dossiers est le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps et le 30 juin de l’année en
cours pour une instruction des dossiers à l’automne.