Fonds de coopération transfrontalière – Projets d’envergure

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds de coopération transfrontalière – Projets d’envergure »

Objectifs

La Collectivité européenne d’Alsace, chef de file de la coopération transfrontalière sur le versant
français du Rhin supérieur a adopté en 2022 le Schéma alsacien de coopération
transfrontalière.
Afin de participer au financement des projets inscrits au Schéma mais également d’autres projets ayant un impact transfrontalier, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en juin 2023 un fonds de coopération transfrontalière sur le thème des projets d’envergure

Bénéficiaires

Associations, collectivités locales et groupements de collectivités locales,
Etablissements publics (dont les établissements scolaires publics),
Etablissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche, indépendamment
de leur forme juridique, implantés en Alsace,
Personnes morales bénéficiant du label « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ou de leur
équivalent suisse ou allemand).
Les particuliers (personnes physiques) ne sont pas éligibles au titre du présent dispositif

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Zone géographique d’intervention du Fonds : projets menés au sein de l’espace du Rhin supérieur (Alsace, Pays de Bade, Sud de la Rhénanie-Palatinat, Suisse du Nord-Ouest)
– être inscrit au Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT) ou répondre aux enjeux
et ambitions de la Collectivité, tels que définis dans le SACT et faire l’objet d’une inscription
ultérieure au SACT,
2. relever d’une compétence de la CeA,
3. comprendre un partenaire alsacien et au moins un partenaire allemand ou suisse coacteur et
cofinanceur du projet,
4. ne pas présenter de caractère politique ou religieux,
5. présenter un intérêt manifestement transfrontalier et renforcer la dynamique
transfrontalière du Rhin Supérieur, particulièrement dans les thématiques à forts enjeux
suivantes (issues du SACT) :
a. Agir pour préserver notre qualité de vie
b. Le Rhin supérieur, vallée de la vie
c. Faciliter la vie du citoyen frontalier
6. ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide financière
de la Collectivité européenne d’Alsace,
7. avoir une temporalité préalablement définie (date de début et de fin du projet). La durée
maximale pour les projets pluriannuels est fixée à 3 ans.

Eligibilité des dépenses
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont éligibles. Les frais de fonctionnement ordinaire du bénéficiaire éligible (comprenant notamment les frais de repas, voyages, assemblées générales…) sont inéligibles. Les dépenses d’investissement telles que l’acquisition foncière ou la rénovation de bâtiments administratifs sont également inéligibes.

 

Date de dépôt des dossiers

La demande devra être transmise au Président de la Collectivité européenne d’Alsace au moins trois mois avant le commencement d’exécution du projet.

Montant et taux de financement

maximum 30% des dépenses éligibles et dans une limite de 150000€ par projet