FDVA Fonds pour le développement de la vie association « Financement de nouveaux projets ou activités » Isère 2026

À propos

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Nom de l’aide

FDVA Fonds pour le développement de la vie association « Financement de nouveaux projets ou activités » Isère 2026

Description

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale. La demande de soutien financier s’appuie sur une présentation détaillée du projet. Elle doit mentionner la spécificité du nouveau projet d’activité au regard de l’environnement social, culturel et humain, et mettre en avant la réponse apportée par votre action.

Bénéficiaires

Critères obligatoires :

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément.

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social en Isère

• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)

• Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement)

• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire • Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 :

– Objet d’intérêt général

– Gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d’au moins une assemblée générale dans l’année…)

– Transparence financière

Contrat d’engagement républicain :

Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, toute association, qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autoritéadministrative devra souscrire un contrat d’engagement républicain, à compter du 1er janvier 2022.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Seront appréciés dans la demande :

• La qualité du projet associatif ainsi que les perspectives d’évolutions souhaitées / envisagées ;

• Le développement de la vie associative dans une démarche collaborative nouvelle dépassant les frontières des “champs d’activités” et sa structuration (maillage territorial, renforcement des compétences mutuelles, pérennité des structures, etc.) ;

• La qualité de la demande au regard des moyens et des ressources de votre association (cf. condition de mise en œuvre). A ce titre, les services instructeurs seront attentifs à l’effet levier de la subvention versée.

1. Les projets permettant la création, le renforcement ou le développement d’activités utiles à des besoins peu ou non couverts :

• Sont prioritaires les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus).

Seront soutenus en priorité :

• Les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local et répondant à un besoin non satisfait ;

• Les projets apportant pour le territoire une réponse pertinente en termes d’innovation sociale, environnementale.

• Ne seront pas soutenues les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui font l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, les voyages, les projets scolaires.

2. Les projets de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local :

Seront soutenus en priorité :

• Les projets qui développent une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations ;

• Les projets qui visent à consolider le maillage territorial ;

• Les projets qui permettent d’expérimenter des mutualisations et des coopérations nouvelles entre associations ;

• Les projets qui visent le renouvellement et la valorisation du bénévolat.

Montant de l’aide

Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50% du budget prévisionnel total de l’association.

• La totalité des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80% du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée.

• Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget, à condition qu’il fasse l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.

• L’aide octroyée par le FDVA sera à minima de 1000€ et au maximum de 10 000€ en fonction du projet présenté.

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