FDVA 2 – Fonds de développement de la vie associative « Fonctionnement et innovation » – Campagne 2026 Drôme

À propos

Nom de l’aide

FDVA 2 – Fonds de développement de la vie associative « Fonctionnement et innovation » – Campagne 2026 Drôme

Description

Cette note d’orientation a pour objet de définir, en Drôme, les objectifs et les modalités de la mise en œuvre 2026 du dispositif financier dénommé Fonds pour le développement de la vie associative (F.D.V.A) deuxième volet : celui-ci est axé sur le financement global de l’activité ou sur les projets innovants ou structurants.

La présente note concerne les associations porteuses dont le siège social est en Drôme. Selon les termes du Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, le F.D.V.A a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers, en privilégiant les petites associations (moins de 2 ETP).

Bénéficiaires

Les associations doivent :

• être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire national des associations), depuis un an minimum
• répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la Ioi du 12 avril 2000 :
  • avoir un objet d’intérêt général ;
  • avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon régulière Ieurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci,
  • avoir une gestion transparente.
• avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement).
• respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire
• avoir Ieur siège social dans la Drôme ou un établissement secondaire départemental, pour des actions initiées, pilotées et réalisées par lui, dès Iors qu’il dispose d’un numéro SIRET, d’un compte bancaire et qu’il a reçu délégation de pouvoirs du siège social de l’association nationale ou régionale
• garantir le respect du contrat d’engagement républicain

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir déposer sur cette Iigne les associations doivent être non-employeuses ou faiblement employeuses (définie comme employant des salariés représentant au plus deux E.T.P.).

Fonctionnement global

Sont priorisées sur ce champs les demandes des associations :

• dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative ;
• démontrant une capacité à mobiliser une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers.
• mettant en œuvre une gouvernance innovante en lien avec Ieur projet associatif;
• développant des activités auprès des publics des quartiers politique de la ville (QPV) et dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR).

Mise en œuvre d’un projet

Sont priorisées sur ce champs les demandes des associations :

• Qui structurent et développent le tissu associatif local, notamment :
  • l’accompagnement des petites associations locales et de Ieurs bénévoles : création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, création de lieux ressources sur le territoire, coopération inter-associative, maillage territorial dans les territoires carencés, etc. ;
  • l’expérimentation de mutualisations et de coopérations nouvelles entre associations ;
  • la valorisation ou le rajeunissement du bénévolat au niveau local.

• Qui permettent l’amorçage, le renforcement ou le développement d’activités utiles à des besoins peu ou non couverts :
  • création de services ou d’activités peu présents au niveau local ;
  • innovation sociale ou environnementale par rapport à des besoins non couverts ;

• Facilitant la transition numérique dans le fonctionnement quotidien et le projet de/des associations

• A la demande du collège départemental, une attention particulière sera portée sur :
  • les projets qui privilégient le lien social : intergénérationnel, mixité sociale, inclusion de publics défavorisés, détection des risques de rupture et des situations d’isolement, etc. ;
  • les projets qui sensibilisent aux valeurs de la république : lutte contre les discriminations, le racisme et toute forme d’intolérance, l’égalité entre les femmes et les hommes (y compris la lutte contre les violences sexistes et sexuelles) ;
  • les projets qui œuvrent à la protection de l’environnement et à la transition écologique ;
  • comme pour le fonctionnement global, une priorité arrêtée en collège départemental, portera sur les associations qui développent ces activités auprès des publics des quartiers politique de la ville (QPV) et dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR).

Pour les deux types de demandes :

Ne sont pas prioritaires les demandes qui sont soutenues par ailleurs pour le même objet dans le cadre d’un dispositif spécifique dédié (exemple : ANS, CTEAC, BOP 163, …)

Ne sont pas éligibles :

• les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles qui fait l’objet d’un appel à projets distinct,
• les études et diagnostics,
• le soutien direct à l’emploi de personnel,
• les acquisitions d’investissement (achat de biens amortissables),
• l’aide à la création d’association,
• les projets scolaires (voyages scolaires, kermesses, sorties ou autres),
• les festivals et autres évènementiels, excepté ceux qui sont inclus dans un projet associatif plus global pour le territoire et s’inscrivant dans la durée et/ou ciblant des publics spécifiques (personnes porteuses de handicap, précaires, etc.).

Montant de l’aide

L’aide demandée doit être comprise entre 1 000 et 5 000 euros par association répartie au maximum en deux projets.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer le montant du concours financier. Il n’y a pas de droit automatique à subvention.

Dans tous les cas de financement, les associations sont tenues de fournir les bilans financiers et bilans d’évaluation des actions réalisées.

Contacts et informations supplémentaires

Coordination départementale du FDVA :

DSDEN 26 – SDJES

Pôle Vie Associative

Cité administrative Brunet

Place Louis le Cardonnel

BP 1011

26015 VALENCE Cedex

Renseignements et accompagnement départemental :

Joanny LEFEBVRE : 07 72 50 13 55

Karima CHETTAB : 04 26 52 80 85

Mail : sdjes26-FDVA@ac-grenoble.fr

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