Équipements sportifs : Soutien aux travaux sur les équipements sportifs

À propos

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Nom de l’aide

Équipements sportifs : Soutien aux travaux sur les équipements sportifs

Description

Soutenir les projets d’aménagement ou de construction d’équipements sportifs utilisés par les clubs affiliés à une fédération sportive, ou accessibles prioritairement aux élèves de l’enseignement primaire ou secondaire.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les communes de l’Allier.

Sont éligibles également les groupements (EPCI, syndicats) ayant en charge au moins 3 équipements sportifs notamment suite à un transfert de compétence de ses communes membres.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Ce dispositif relève du programme de soutien du Département aux projets des communes.

Conférence de programmation

Les dossiers émargeant à ce dispositif sont présentés à la conférence de programmation des aides qui établit la liste des projets considérés comme éligibles au programme de soutien aux projets des communes et pouvant donc recueillir un accord de principe délivré par la Commission permanente.

La date de dépôt des dossiers de demandes de soutien aux projets par les communes est fixée au 15 février de l’année pour la programmation principale.

Accord de principe / Accord définitif

L’accord de principe donné par la Commission permanente doit faire l’objet d’un accord définitif donné également par cette dernière avant le 1er mars de l’année N+1. L’accord définitif doit être donné sur le même projet que celui présenté pour l’accord de principe (même périmètre, même nature des travaux, même finalité,…).

En cas de variation considérée comme importante dans la nature du projet validé lors de l’accord de principe et le projet présenté pour l’accord définitif, l’accord de principe initial est abandonné et le projet devra faire l’objet d’une nouvelle programmation.

Dans l’éventualité de la non-transformation en accord définitif au 1er mars N+1 du dossier ayant reçu un accord de principe à la programmation N, le dossier est automatiquement réinscrit à la programmation N+1 sur décision du Département.

Dispositions particulières :

Le dispositif de soutien ne peut être appelé par les communes que tous les 2 ans avec possibilité de globaliser le soutien du Département sur 2 ans, avec année blanche la 3ème année. Les modalités du dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs sont applicables aux syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SICTOM, SIAEP, SIVOS,
SIESS…).

Pour les groupements (EPCI) ayant en charge au moins 3 équipements sportifs notamment suite à un transfert de compétence de ses communes membres, leur programmation est limitée à 1 dossier tous les 2 ans avec possibilité de globaliser le soutien du Département sur 2 ans, avec année blanche la 3ème année.

Dépenses éligibles :

Sont éligibles les travaux relatifs aux équipements publics utilisés par les clubs affiliés à une fédération sportive, ou accessibles prioritairement aux élèves de l’enseignement primaire ou secondaire :

• Terrains de sport : football, rugby, basket, handball, volley-ball, tennis et leurs annexes
  (vestiaires, tribunes, club house),
• Terrains multisports en kit,
• Plateaux sportifs,
• Aménagement ou construction de mur d’escalade (site naturel ou structures artificielles),
• Eclairage de terrains non couverts permettant d’exercer une activité sportive telle que
  foot, pétanque, tennis, volley, hand, basket, athlétisme,
• Création et renouvellement d’installations déjà existantes,
• Acquisition de parcelles, aménagement, terrassement, réalisation de la plateforme dont
  drainage, engazonnement, clôtures et portails, pose des buts et abris bancs de touche,
  coût de maîtrise d’oeuvre,
• Construction et grosse réparation de salles de sport et de gymnases et de leurs annexes
  (travaux au clos, au couvert, réfection des sols, interventions imposées par les commissions de sécurité et d’accessibilité sur les locaux effectivement utilisés par les élèves, et tous travaux de bâtiment portant sur),
• Bassins nautiques couverts de configuration minimale 25m x 10m (réalisation du plan d’eau d’apprentissage, du traitement de l’eau, du chauffage, des équipements utiles à l’hygiène et à la sécurité, à l’exclusion de tout autre aménagement de détente et de loisirs). La localisation de l’installation nautique doit se situer dans le périmètre urbain de la commune d’implantation. L’installation nautique doit correspondre aux critères de fonctionnement et de sécurité pour les établissements nautiques recevant du public. Les couvertures de bassins existants ne sont éligibles qu’à la condition de respecter l’ensemble des critères précédents et de concerner des bassins suffisamment récents ou en bon état (étude technique à l’appui) pour qu’il soit pertinent de les couvrir.

Dépenses exclues

• Dépenses faisant l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre dispositif du
  programme d’aide aux projets des communes ;
• Aménagements extérieurs tels que les parcs de stationnement, les plantations d’arbustes
  ou les espaces verts ;
• Réalisation des voies d’accès au terrain ;
• Acquisitions de matériels et de mobiliers;
• Aménagement et éclairage d’aires de jeux de détente et de loisirs.

Montant de l’aide

Le montant plancher des dépenses subventionnables est déterminé de la manière suivante :

• communes considérées comme défavorisées = 10 000 €.HT;
• communes de 0 à 499 hab = 15 000 €.HT ;
• communes de 500 à 1999 hab = 30 000 €.HT ;
• communes de 2000 hab et + = 45 000 €.HT.
  Plafond unique de travaux subventionnables : 300 000 €.HT

Taux de financement :

30% du montant hors taxe des travaux subventionnés. Il s’agit d’un taux maximum
préconisé. Ce taux pourra être diminué pour tenir compte d’autres co-financements et pour assurer la part d’autofinancement minimale du maître d’ouvrage.

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