Équipements sportifs communaux et intercommunaux – investissement

À propos

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Nom de l'aide

« Équipements sportifs communaux et intercommunaux – investissement »

Description

Cette aide a pour objectif de soutenir les opérations de construction, de rénovation ou de réhabilitation des équipements sportifs.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les communes et leurs groupements.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilités sont :

Construction, réhabilitation ou rénovation lourde (sécurité, aménagement intérieur) des équipements sportifs des Communes et Intercommunalités. Sont concernés les établissements sportifs recevant du public de type :

• P : salles de danses (arrêté du 7 juillet 1983) à l’exception des salles de jeux
• X : établissements sportifs couverts multisports (arrêté du 4 juin 1982)
• PA : établissements de plein air : terrain de sports, stades, terrains multi sports, à l’exception des patinoires, piscines, hippodromes, kartings, base de plein air et de loisirs, jeux de boules, aires de jeux, centres équestres, pistes cyclables, parcours sportifs/santé

 

• l’équipement sportif doit répondre aux normes fédérales d’utilisation
• l’équipement doit répondre à un besoin démontré par le maître d’ouvrage
• si, ultérieurement, l’équipement devient accessible aux collégiens, les dispositions portant sur
  la mise à disposition dudit équipement définies dans la fiche relative aux équipements sportifs
  utilisés par les collèges, s’appliqueront.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Le taux d’intervention départemental est défini dans le cadre de l’élaboration du Contrat
Départemental de Solidarité Territoriale en vigueur sur le territoire de référence pour la période de
réalisation de l’opération.