Sections sportives scolaires – fonctionnement

À propos

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Nom de l'aide

« Sections sportives scolaires – fonctionnement »

Description

L’objectif est d’accorder une dotation pour l’intervention des éducateurs sportifs diplômés (niveau IV, III et II) dans la discipline considérée. Ce dispositif permet de favoriser et de consolider l’emploi des
éducateurs sportifs et du mouvement sportif des Alpes de Haute-Provence.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les collèges publics et privés (ces derniers étant gérés par des OGEC) du département des Alpes de Haute Provence proposant des sections sportives scolaires, ouvertes par le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété.

Date de dépôt

Les dotations sont attribuées aux collèges sur la base de justificatifs mensuels des interventions fournis par les employeurs (comités départementaux sportifs, Objectif Plus, structures privées, etc.) et les collèges.

Les collèges doivent fournir, en début d’année scolaire, la copie des conventions et / ou contrat
de travail liant le collège et le(s) employeur(s).
Les collèges s’engagent à fournir à l’employeur, au plus tard le dernier jour de chaque mois, le
détail des heures effectuées par l’éducateur sportif de la section sportive.

Montant de l’aide

Le Département apporte une aide aux sections sportives scolaires sur la base d’un quota
maximum de 100 heures par an, pendant le temps scolaire et par section sportive, et d’un coût
horaire maximum de 35€.
Ce tarif horaire comprend le salaire brut, les congés payés, les indemnités de fin de contrat, les
charges sociales et les charges patronales ainsi que les frais de gestion de l’employeur. Il sera
ajusté en fonction des conditions de l’employeur et sur la base de la convention collective du
sport.