Équipements sportifs

À propos

Nom de l’aide

Équipements sportifs

Description

L’objectif de l’aide est de Concourir à doter le territoire d’équipements sportifs structurants.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• Les communes
• Les groupements de communes
• Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses d’investissement pour la construction ou l’extension d’un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d’usage d’un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
• Dans le cadre d’un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet.
• Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l’extension des bâtiments (La date de signature de l’acte d’acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).
• Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l’extension neuve, ou de la rénovation.
• Les locaux d’accueil limités à 20 m2,
• Les parcours de santé.

Dépenses exclues :

• Les travaux d’entretien et de maintenance,
• Les travaux réalisés en régie,
• Les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants,
• L’acquisition de matériel et de mobilier.

Montant de l’aide

Le taux de subvention est de 30%, 30 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Seine-Maritime.

Département de la Seine-Maritime
Tél : 02 35 03 55 55

Mail: djs-portailsubvention@seinemaritime.fr

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