Demande d’aide à la mobilité pour les associations sportives
Zone couverte par l’aide : Le Département des Ardennes
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental des Ardennes
Nature de l’aide
Subvention
Demande d’aide à la mobilité pour les associations sportives
À propos
Nom de l’aide
Demande d’aide à la mobilité pour les associations sportives
Description
Le Conseil départemental des Ardennes met en place une aide à la mobilité en faveur des associations sportives qui souhaitent acquérir un véhicule collectif neuf ou d’occasion de 9 places.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations sportives affiliées à une Fédération sportive qui souhaitent acquérir un véhicule 9 places.
Une seule demande par association sportive est possible par période de 3 ans.
Les aides cumulées reçues du Département doivent être inférieures ou égales à 20 000 € sur l’exercice
budgétaire précédent.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Une seule demande par association sportive possible pour une période de 3 ans,
- Achat d’un véhicule 9 places,
- Aides cumulées reçues du Département inférieures ou égale à 20 000 € sur l’exercice budgétaire précédent.
Montant de l’aide
La subvention est limitée à 20% du coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion, acquis dans une concession ardennaise, et plafonnée à 2 000 € pour un véhicule classique et 3 000 € pour une véhicule propre (produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de son utilisation à savoir électrique ou hybride).
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Ardennes.
Service Prévention, Sports et Loisirs