ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet aide annuelle

À propos

Nom de l’aide

ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet aide annuelle

Description

Cette aide vise à soutenir annuellement les associations œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté, du développement durable ou de l’animation locale.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations loi 1901 enregistrées dans les domaines d’activité du sport, de l’action socio-culturelle, du devoir de mémoire, du développement du bénévolat, des loisirs, de la culture, de l’éducation à l’environnement, de l’environnement ou des médias.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• A l’exception des fédérations et têtes de réseau départementales, les bénéficiaires doivent attester d’au moins un soutien financier public au jour du dépôt de leur demande.
• A défaut, les bénéficiaires doivent attester du dépôt d’une demande de subvention auprès d’une collectivité locale.
• Une seule demande par structure et par an. Dérogation possible à titre exceptionnel pour une seconde demande.
• Répondre à des critères spécifiques par domaine détaillés ci-dessous (cf. précisions concernant les critères d’appréciation pour l’aide annuelle).

Montant de l’aide

Le montant maximum du soutien annuel fait l’objet d’un double plafond :

En montant :

• 1 500 euros maximum pour des actions d’envergure communale,
• 5 000 euros maximum pour des actions d’envergure intercommunale,
• 10 000 euros maximum pour des actions d’envergure départementale et supra départementale

En taux :

• 30% maximum du budget total de la structure ou du budget de(s) action(s) faisant l’objet de la demande (exception faite des associations sportives scolaires – 80% maximum).

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Ardèche.

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex

Département de l’Ardèche
Direction Culture, Sport, Jeunesse,
Vie Associative

Tél : 04.75.66.77.07

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