ATOUT ASSOCIATION 07 – Bonus investissement

À propos

Nom de l’aide

ATOUT ASSOCIATION 07 – Bonus investissement

Description

Cette aide vise à contribuer financièrement à l’achat de matériel permettant à l’association de mener à bien ses activités.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• Les associations et structures relevant de l’économie sociale et solidaire aidées au titre du fonctionnement (aide annuelle ou convention).
• Les structures publiques (les communes et établissements publics) ne sont pas éligibles et peuvent déposer leur demande dans le cadre d’Atout Ruralité.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les achats non éligibles sont :

Les supports de communication ponctuels (type flyers ou affiches), les consommables, le mobilier de bureau et informatique bureautique, les véhicules, les vêtements, les travaux, les études.

Conditions d’octroi sont :

Une seule demande par structure et par an, au moment du dépôt de la demande d’aide au fonctionnement Atout association (aide
annuelle ou convention). La situation financière de l’association et son projet global seront pris en compte dans l’attribution d’une éventuelle subvention Bonus investissement.

La demande de soutien doit être déposée impérativement avant l’acquisition du matériel.
La subvention sera versée intégralement à l’issue du vote sur présentation de(des) facture(s) correspondante(s) à la demande. En cas d’acquisition auprès d’un particulier, une attestation sur l’honneur signée par le vendeur, devra être fournie.

Montant de l’aide

Le montant de la subvention sera au maximum de 50 % des dépenses éligibles avec un plafond de 5 000 euros. Le Département notifie à la structure le taux et le montant maximum délibéré, dans la limite de 5 000 € et de 50 % des dépenses éligibles.

La subvention est versée sur présentation des factures acquittée. Le montant versé sera proportionné aux dépenses réellement réalisées pour le ou les objets ayant fait l’objet de la subvention selon le taux délibéré.

Il ne pourra cependant être supérieur au montant plafond délibéré. Le montant total de toutes les aides publiques confondues ne pourra excéder 80% de la dépense d’investissement réalisée.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Ardèche.

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex

Département de l’Ardèche
Direction Culture, Sport, Jeunesse,
Vie Associative

Tel. 04.75.66.77.07

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