Appel à projets : Intégration des étrangers primo-arrivants à Paris

À propos

Nom de l’aide

Appel à projets : Intégration des étrangers primo-arrivants à Paris

Description

Pour l’année 2026, l’appel à projets (AAP) du BOP 104 pour le territoire de Paris vise, une nouvelle fois, à soutenir les initiatives concourant à l’intégration des populations issues de l’immigration récente. Il s’inscrit dans le cadre des évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi que des priorités nationales annuelles précisées dans l’instruction du 7 avril 2026.

L’AAP se compose de trois axes thématiques :

• Accompagnement social et accès aux droits
• Maitrise de la langue et accès à l’emploi
• Valeurs de la République et citoyenneté

Bénéficiaires

Peuvent solliciter l’octroi d’une subvention par le présent appel à projets :

• Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
• Les fondations régies par la loi du 23 juillet 1987 ;
• Les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique (ARUP/FRUP) ;
• Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;
• Les sociétés coopératives et participatives ou de production (SCOP) ;
• Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) ;
• Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l’agrément « Entreprise à but d’emploi » (EBE).
  
  Ne sont pas éligibles les organismes à but lucratif, les organismes à vocation exclusivement marchande, les associations à but syndical ou politique, les associations cultuelles.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les projets répondant à l’ensemble des critères suivants :

• La subvention porte sur des dépenses en numéraire ;
• La subvention porte sur des dépenses d’interventions directes auprès du public cible ;
• La subvention représente au maximum 80 % du budget total du projet ;
• La subvention bénéficie à au moins 12 étrangers primo-arrivants ;
• Les ressources respectent les règles d’autres financeurs (FAMI, Ville de Paris, etc.) ;
• Le projet se déroule à l’échelle départementale ou infra-départementale ;
• Le projet est mis en œuvre dans sa totalité ou en partie sur l’année 2026 ;
• Le projet n’est pas clos à la date de dépôt du dossier.

A noter : les projets réalisés sur plusieurs sites géographiques, dont au moins l’un se situe en dehors du
territoire de Paris et motivant une demande de subvention supérieure à 50 000 euros, sont à déposer
dans le cadre de l’AAP de l’Unité régionale (UR) de la DRIEETS, et non dans le présent AAP.

Ne sont pas éligibles :

• Les actions portant sur des dépenses en nature ;
• Les actions portant sur des dépenses de fonctionnement ;
• Les actions portant sur des dépenses d’ingénierie de projet ;
• Celles dont la subvention excède 80 % du budget total ;
• Celles bénéficiant à moins de 12 étrangers primo-arrivants ;
• Celles dont les ressources présentent un risque de double financement (BOP 104 de l’UD75
  et BOP 104 IDF).

A noter : Pour les porteurs concernés, les dépenses induites par les mesures de revalorisation « Ségur 3 » devront être intégrées au coût des projets. Il conviendra de les faire apparaitre explicitement dans les budgets prévisionnels pour l’année 2026.

L’éligibilité des personnes accompagnées est une condition obligatoire pour bénéficier de l’octroi
d’une subvention au titre de l’action 12 du BOP 104.

Sont éligibles les personnes remplissant l’ensemble des critères suivants :

• Toute personne étrangère non-européenne souhaitant s’installer durablement sur le territoire
  et admise au séjour depuis moins de cinq ans y compris au titre du bénéfice de la protection
  internationale (réfugiés, apatrides, protection subsidiaire) ;
• Résidant sur le territoire de Paris, ou ayant un lien avec celui-ci au sens de la domiciliation – articles L264-2 à L264-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
• Signataire du CIR.

Ne sont pas éligibles les personnes ne remplissant pas les critères ci-dessus, soit : les étrangers européens, les étrangers en situation irrégulière, les étrangers non-européens en situation régulière depuis cinq ans ou plus, les personnes ne résidant pas ou n’étant pas domiciliées sur le territoire de Paris, les étrangers dispensés de CIR mentionnés à l’article L413-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Montant de l’aide

Nous n’avons pas d’information. Nous vous inviter à contacter le porteur de l’aide.

Contacts et informations supplémentaires

Contact :

Thomas DARROUZET
Chargé de mission intégration et insertion des étrangers primo-arrivants
Tél : 01 88 47 93 84
Mail : thomas.darrouzet@drieets.gouv.fr

Samirra ABDOUNI
Gestionnaire mission intégration et insertion des étrangers primo-arrivants
Tél : 01 88 47 93 83 / 06 60 91 85 79
Mail : samirra.abdouni@drieets.gouv.fr

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