Aides aux Associations Intermédiaires

À propos

Nom de l’aide

Aides aux Associations Intermédiaires

Description

Cette aide vise à soutenir les associations Intermédiaires ardéchoises pour l’accompagnement de personnes allocataires du RSA en voie d’insertion professionnelle, dans des contrats de mise à disposition en entreprises, auprès de Collectivités ou de particuliers.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les Associations Intermédiaires agréées par l’Etat sur le département de l’Ardèche.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Dossier dûment complété.
• Un objectif moyen de 120 heures travaillées dans l’année est déterminée.
• Des mises à disposition de courte durée inférieure à 35h pourront être réalisées afin de vérifier l’employabilité des allocataires du RSA à la demande des référents.
• L’établissement de la dotation financière de l’année N est effectué sur la base de mises à disposition réalisées en année N-1, ce qui peut engendrer une réactualisation du montant de la subvention.
• 50 % de la dotation attribuée en fonction du nombre de personnes visées, est versé à la signature de la convention, non remboursable quels que soient les résultats de l’action engagée en faveur des bénéficiaires.

Procédure : L’aide est attribuée, en application du règlement départemental, après établissement d’une convention type entre le Département et l’association, formalisant les engagements et les obligations des deux parties.

Montant de l’aide

L’aide apportée est fixée à 240 € par bénéficiaire pour toute mise à disposition réalisée.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Ardèche.

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04.75.66.77.07

↑ Haut de page