Aides à l’investissement des associations sportives - Sport & Inclusion

Aides à l’investissement des associations sportives

Zone couverte par l’aide : Le Département de la Haute-Garonne

Permanente

Conseil départemental de Haute-Garonne

Subvention


Aides à l’investissement des associations sportives

Cette aide a vocation à soutenir l’aménagement du territoire à travers l’acquisition de matériel ou la réalisation de travaux.

Les structures bénéficiaires sont les associations de plus d’un ans d’existence.


L’acquisition de matériel ou la réalisation de travaux doit être en lien direct avec la pratique sportive de l’association.

Subvention calculée sur la part restant à la charge du bénéficiaire, déduction faite des aides publiques (qui ne peuvent excéder 80% du montant total de l’opération).

Elle est versée sur présentation de factures acquittées dans un délai de 3 ans à compter du 1er janvier suivant la notification au bénéficiaire.

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Haute-Garonne.

Direction des Interventions Culturelles, Sportives et Associatives (DICSA)
Tél : 05 34 33 38 01
Mail : dicsa@cd31.fr

Les aides


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