Aide pour les comités départementaux et bi- départementaux (et structures associées) – investissement

À propos

Nom de l’aide

Aide pour les comités départementaux et bi- départementaux (et structures associées) – investissement

Description

L’objectif de cette aide est de soutenir les structures départementales et bi départementales dans l’acquisition d’équipements sportifs et pédagogiques afin d’améliorer les conditions de pratique.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• Les comités départementaux ou bi-départementaux 04-05 sportifs adhérents au comité départemental olympique et sportif des Alpes de Haute-Provence.
• Les associations départementales d’éducation physique, de santé et de soutien au mouvement
  associatif.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété
• Les matériels acquis pouvant être pris en compte sont de trois ordres :

• Matériels techniques et pédagogiques amortissables. Sont exclues les dépenses de
  fonctionnement tels les tenues vestimentaires (maillots, chasubles), les récompenses (coupes,
  médailles) et les petits matériels (raquettes, ballons, cerceaux…) ;
• Matériels informatiques, numériques et audio-visuels : ordinateurs, tablettes, imprimantes,
• Vidéoprojecteurs, systèmes de visioconférence, chronométrage…. Cet axe ne peut être
• Sollicité qu’une fois tous les trois ans ;

• Matériels dédiés à la pratique handisport.

• Pour les comités sportifs bi départementaux, les investissements doivent concerner l’activité de ces derniers dans les Alpes de Haute Provence.
• l’association devra présenter une part d’autofinancement de 20 % minimum.

Montant de l’aide

Le matériel acquis peut être subventionné, au maximum, à 50 % de la dépense TTC dans le cas
d’une structure non assujettie à la TVA, HT pour les autres.

• Matériels techniques et pédagogiques : 50% ;
• Matériels informatiques, numériques et audio-visuels : 35%. Le dispositif est limité à une
  demande tous les trois ans ;
• Matériels dédiés à la pratique handisport : 50%.

Dans la limite d’une enveloppe dédiée, la collectivité se laisse le droit de revoir ces taux à la baisse
au regard des demandes qui pourront être sollicitées.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Alpes de Haute Provence.

Département des Alpes de Haute-Provence
Direction des collèges, de la jeunesse et des sports
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 – 04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9
Tél : 04.92.30.05.40 (Secrétariat)

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