Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Haute-Saône
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Haute-Saône
Nature de l’aide
Subvention
Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque
À propos
Nom de l’aide
Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque
Description
L’objectif de ce dispositif est de soutenir les bénéficiaires dans l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- Les comités sportifs départementaux,
- Les clubs sportifs et associations sportives,
- Les offices municipaux ou intermunicipaux des sports.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Acquisition d’un véhicule de transport collectif :
- Clubs sportifs de plus de 50 licenciés ;
- Véhicule de transport collectif des sportives et sportifs, de type minibus 9 place uniquement ;
- Neuf ou occasion hors achat en crédit bail.
Acquisition d’une remorque :
- Associations de plus de 50 licenciés ;
- Remorques destinées au transport de matériel sportif ;
- Neuf ou occasion hors achat en crédit bail.
Montant de l’aide
Acquisition d’un véhicule de transport collectif :
Aide départementale complémentaire en cas d’intervention de la Région :
- 25% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 7 500 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
- TTS : 80%
Aide départementale en cas d’inéligibilité au dispositif de la Région :
- 50% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 15 000 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
- TTS : 80%
Acquisition d’une remorque :
- 30% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 3 000 €
- TTS : 80%
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Saône.
Département de la Haute-Saône
Direction du Développement, de l’Aménagement
et de la Coopération Territoriale
Service de l’attractivité territoriale
Tél : 03.84.95.78.16