Aide pour l’acquisition de matériel dédié à la pratique parasportive

À propos

Nom de l’aide

Aide pour l’acquisition de matériel dédié à la pratique parasportive

Description

Afin d’élargir l’offre des pratiques sportives à destination des personnes en situation de handicap, le Département accompagne les associations sportives à travers une aide pour l’acquisition de matériel dédié à la pratique parasportive.

Bénéficiaires

Toutes les associations sportives, clubs et comités départementaux, de loi 1901 dont :

• Le siège social est situé sur le territoire de l’Ain
• Qui relèvent d’une fédération sportive agréée par le ministère des sports et délégataire d’un para-sport (Arrêté du 28 mars 2022, délégations des parasports pratiqués principalement l’été, et arrêté du 16 décembre 2022, délégation des parasports pratiqués principalement l’hiver)

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

• Achat de matériel sportif, neuf ou d’occasion, spécifique à l’accueil de public en situation de handicap et destiné à des parasports ;
• Peuvent être pris en considération les éléments et accessoires directement liés au matériel lourd, pour un montant unitaire de 500€ euros minimum, et acquis en même temps que ce dernier. Exemple : l’achat de pneus, chambre à air d’un handbike.

Critères d’éligibilité :

• Projet à long terme,
• Acquisitions neuves ou d’occasions auprès de professionnels locaux ou ressortissants de l’Union Européenne et de la Suisse,
• Pour les comités, l’attribution sera conditionnée à la mise à disposition à titre gracieux de ce matériel, aux associations sportives du territoire de l’Ain qui leur sont affiliées,
• Présentation de devis de moins de trois mois : les achats réalisés avant le traitement de l’appel à projet ne pourront être pris en compte,
• Compétence de l’encadrement en lien avec le public accueilli.

Montant de l’aide

En fonction de la nature du projet, le Département peut prendre en charge une partie de l’acquisition de matériel nécessaire à la pratique parasportive.

• La demande de subvention ne pourra pas dépasser 60 % du coût global de l’achat du matériel (TTC)
• Le montant annuel maximum de subvention est fixé à 8 000€.
• Le coût global de l’achat du matériel devra être au minimum de 500€ TTC.
• Les aides sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée.

Contacts et informations supplémentaires

Département de l’Ain -Direction des Affaires Culturelles et des Sports

Par correspondance : 45, avenue Alsace-Lorraine – B.P. 10114 – 01003 Bourg-en-Bresse Cedex

Par téléphone : 04 37 62 17 19

Par courriel : servicedessports@ain.fr

Sur place : 10 rue Pavé d’Amour (2ème étage) 01000 Bourg-en-Bresse

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