Aide en faveur des équipements sportifs

À propos

Nom de l’aide

Aide en faveur des équipements sportifs

Description

Le Département favorise les équipements et toutes dépenses d’investissement concernant la construction ou l’extension d’un bâtiment, ayant trait à la réalisation d’une pratique sportive ou socio-éducative. Les travaux doivent être réalisés selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ».

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les communes et groupements de communes.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Le Département favorise les équipements et toutes dépenses d’investissement concernant la construction ou l’extension d’un bâtiment, ayant trait à la réalisation d’une pratique sportive ou socio-éducative. Les travaux doivent être réalisés selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ».

Sont exclus :

• Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
• Les travaux d’entretien et de maintenance,
• Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Les clos de boules et aires de jeux pour enfants sont éligibles au titre de la fiche n°20 « Aide à la valorisation des villages ».

Conditions spécifiques :

Conventionnement avec le Département octroyant aux collèges du secteur la gratuité d’accès de ces installations nouvelles ou rénovées, sans limite de temps, y compris si l’équipement est en gestion concédée.

Montant de l’aide

Les dépenses subventionnable sont le coût des travaux HT ou du projet HT.

Contacts et informations supplémentaires

Département des Alpes-Maritimes

Adresse : 147 boulevard du Mercantour – B.P 3007, 06201 Nice Cedex 3

Tél : 04 97 18 60 00

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